Le Comité opérationnel départemental de lutte contre la fraude (Codaf), chargé de la lutte contre la fraude aux finances publiques (sociales, fiscales et douanières), a opéré en 2025 dans les Côtes-d’Armor plus d’une centaine de contrôles. Ces contrôles ont donné lieu à 18 procédures judiciaires, concernant aussi bien des entreprises costarmoricaines que des entreprises extérieures au département qui sont intervenues dans les Côtes-d’Armor.
Sur cette période, le bilan financier du Codaf s’élève au total à plus de 34 millions d’euros de fraudes aux finances publiques détectées, correspondant à 26,5 millions d’euros de préjudices constatés ayant donné lieu à procédures de recouvrement ; et 7,6 millions d’euros de préjudices évités. À cela, s’ajoutent 3,4 millions d’euros d’amendes et de pénalités.
Le patrimoine des fraudeurs peut être confisqué
Ces opérations, menées conjointement avec les services de police, de gendarmerie et les services d’enquêtes des administrations et des organismes de protection sociale, ont également conduit les parquets de Saint-Brieuc et de Saint-Malo (dont dépend le secteur de Dinan) à poursuivre les fraudeurs devant les juridictions correctionnelles pénales.
"Nombre d’entre eux ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ainsi qu’à des peines d’interdiction de gérer toute entreprise et d’inéligibilité, outre des peines d’amendes significatives, pointe la préfecture des Côtes-d’Armor. Par ailleurs, le parquet de Saint-Brieuc et celui de Saint-Malo réalisent de façon systématique des enquêtes patrimoniales afin de déterminer de façon précise, l’étendue des patrimoines des fraudeurs dans les enquêtes diligentées sous leur autorité afin de procéder aux saisies des avoirs criminels en vue de leur confiscation."
La lutte contre le travail illégal priorité de 2026
En 2026, la lutte contre le travail illégal demeurera une priorité, avec une attention particulière apportée aux secteurs de l’hôtellerie-restauration (restaurants de type buffet à volonté notamment), discothèques, du commerce (Barber shop notamment), des transports routiers, du BTP et de l’agriculture.
"Les contrôles menés dans le cadre du Codaf constitueront également une opportunité de porter une attention particulière aux faits de blanchiment en lien avec le narcotrafic, lesquels peuvent contribuer à alimenter diverses fraudes aux finances publiques, en particulier le travail dissimulé", conclut la préfecture.
