Présentation des candidatures et offres L'entreprise transmet son enveloppe candidature ou offre en une seule fois. Si l'acheteur est destinataire de deux ou plusieurs offres avant la date limite de dépôt, il ne pourra retenir que la dernière offre reçue. Et il devra rejeter, avant l'ouverture des plis, les offres précédemment déposées par l'opérateur sans les ouvrir. L'entreprise peut, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir à l'acheteur une copie de sauvegarde dans les délais impartis de remise des plis.
Mode de transmission
L'entreprise doit utiliser le même mode de transmission pour adresser la candidature et l'offre. Une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur un support papier. De même, une offre envoyée sur un support papier ne peut pas succéder à une candidature transmise par voie dématérialisée. Dans le cadre des procédures adaptées, l'acheteur peut imposer la réponse électronique sous réserve que le secteur d'activité choisi soit un secteur dans lequel il n'y a pas d'obstacles connus à l'équipement des entreprises concernées par l'objet du marché.
De nouvelles mesures dès 2010
Fin 2008, un décret a modifié diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics. En ce qui concerne plus particulièrement la dématérialisation, il prévoit, entre autres, des nouveautés dès janvier2010. À cette date, les entreprises concernées par les marchés des achats de fournitures de matériels et de services informatiques devront ainsi transmettre leurs candidatures et leurs offres. Plus généralement, et toujours s'agissant du mode de transmission, tout acheteur devra accepter de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique dès le 1erjanvier 2012. À compter de cette même date, pour les achats d'un montant supérieur à 90.000 € HT, l'acheteur ne pourra plus refuser de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique. Enfin, à compter du 1erjanvier 2010, l'acheteur pourra imposer la transmission des candidatures et offres par voie électronique.
