La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a tenté ce matin sur RMC de clarifier l’imbroglio autour de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires. Un véritable sac de nœuds autour d’une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2025, et de son décret d’application, contesté par les syndicats de la plasturgie.
Une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi interdit "tous les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique". Un décret d’application précise ensuite que la loi fait référence aux "objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts".
Les syndicats de la plasturgie dénoncent le décret d’application
Une mention attaquée par les syndicats de la plasturgie, considérant que le décret va au-delà de ce que la loi prévoit. "Les interdictions visées par ces textes ne sont absolument pas prévues par la Commission européenne et constituent une entrave au marché intérieur et à la liberté de commerce", déclarait Joseph Tayefeh, secrétaire général de Plastalliance, le syndicat des professionnels de la plasturgie, auprès du journal Le Monde le 11 mars dernier.
Le gouvernement avait alors indiqué son intention d’effacer du décret d’application les mentions de "consommation des plats", "vaisselle" et "couverts". Une annonce qui avait déclenché l’indignation des associations de parents d’élèves et écologistes.
Une incohérence juridique selon la ministre de la Transition
Face à la polémique, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, a voulu clarifier la position du gouvernement ce matin au micro de RMC. "La loi a donné une interdiction qui n’allait pas jusqu’au bout et qui était ambiguë. Le décret a tout interdit mais il ne peut pas être plus ambitieux que la loi, a-t-elle justifié. C’est une fragilité juridique et c’est du pain bénit pour le lobby du plastique qui attaque systématiquement nos textes". Finalement, la ministre a indiqué que le gouvernement n’allait pas modifier le décret d’application, mais allait au contraire "tout interdire". "On va interdire tout, mais pour interdire tout, il faut une loi et ça ne peut pas être un décret qui le décide dans son coin", a expliqué Agnès Pannier-Runacher.
Une nouvelle proposition de loi va donc être déposée par des députés pour que la loi prévoit l’interdiction de toute la vaisselle et les couverts en plastique.
