Que change la loi travail pour les 80 000 salariés que vous suivez au sein des 7 500 entreprises adhérentes à Santé au Travail en Iroise ?
Philippe Raoul : « Nos missions sont confortées et rééquilibrée entre actions en entreprise, conseil, surveillance de l’état de santé, traçabilité et veille sanitaire. Dorénavant, tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche, soit lors d’une visite d’information et de prévention effectuée par un infirmier du travail, soit, - s’il existe des risques particuliers -, lors d’une visite médicale effectuée par un médecin avec délivrance d’un avis d’aptitude ».
Certaines visites sont désormais plus rapprochées et mises en place quel que soit le type de contrat ?
P.R. : « En effet, il ne pourra plus s’écouler plus de deux ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés (travail de nuit, en hauteur, ou encore en présence d'agents pathogènes, de champs magnétiques, de rayonnements ionisants, etc.) et plus de cinq ans dans les autres cas. La périodicité sera adaptée en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques du poste. Par ailleurs, le suivi de l’état de santé des salariés sera équivalent quel que soit le type de contrat : CDI, intérim ou CDD. Le salarié, à sa demande ou à celle de son employeur ou du médecin du travail, pourra à tout moment bénéficier d’une visite médicale. La concertation avec l’employeur et le salarié, en amont d’un avis d’inaptitude, est elle aussi renforcée. En parallèle, la prévention s'est développée notamment par le biais des assistants techniques qui se rendent dans les entreprises afin de repérer les risques et de proposer des moyens ».
Il y a aussi du nouveau en matière de décisions d'aptitude ?
P.R. : « Oui, dans certains cas la décision peut être actée plus rapidement, sans exigence systématiques d’une recherche de reclassement que les acteurs savent vaine dans un contexte donnée. Enfin, une nouvelle procédure de contestation des avis des médecins du travail a été créée devant le Conseil des Prud’hommes : les recours contre les décisions d’aptitude ou d’inaptitude passeront désormais en référé aux Prud’hommes. S’il perd, le salarié risque donc désormais de devoir payer les frais d’expertise médicale ».
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