Les prix de l’énergie ont connu une décrue en 2023. Mais certains ne vont pas profiter de cette baisse des tarifs, notamment ceux qui ont signé des contrats au cœur de la crise énergétique, à des prix élevés et avec un engagement de longue durée. Le gouvernement va continuer de les soutenir financièrement. Cela vaut pour les entreprises, les particuliers et les collectivités.
La facture prise en charge aux trois quarts
Le dispositif d’amortisseur électricité en soutien aux PME est ainsi renouvelé en 2024, a annoncé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. La Première ministre Élisabeth Borne a confirmé cette bonne nouvelle à l’occasion du salon Impact PME, précisant qu’elle avait reçu l’accord de la Commission européenne pour prolonger cette mesure.
L’amortisseur concerne "les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh, d’une taille inférieure ou équivalente à une PME (moins de 250 salariés et de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, NDLR), qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024". Les paramètres du soutien vont évoluer en 2024, "afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut", précise le gouvernement. Ainsi, la couverture de la facture prise en charge augmente : elle sera de 75 %, contre 50 % en 2023. Par ailleurs, le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh. En revanche, le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture est relevé à 250 €/MWh, contre 180 €/MWh en 2023. Pour l’amortisseur, un plafond de 2,25 millions d’euros d’aides cumulées sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe.
Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.
Une aide aussi pour les ETI
Les ETI ne sont pas éligibles à l’amortisseur. Certaines pourront être aidées car le guichet qui leur est dédié est prolongé. Ces entreprises devront remplir les conditions suivantes : être énergo-intensifs (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021), justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021 et avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023. L’État prendra en charge 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300 €/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aides de 2,25 millions d’euros au niveau du groupe et des autres plafonds d’aides s’appliquant au guichet.
