Quand un accident du travail survient dans une entreprise, on se préoccupe d’abord du salarié qui en est victime. Mais pour l’employeur, se pose aussitôt la question de sa responsabilité. Et en la matière la notion de faute inexcusable a pris une place centrale.
Auparavant, cette mise en cause était exceptionnelle, aujourd’hui elle est presque systématiquement invoquée dès lors qu’un salarié est victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle. C’est devenu un réflexe contentieux !
Or, la règle est simple : l’employeur a une obligation de sécurité qui n’est pas que morale ou déontologique, mais surtout juridiquement contraignante. Si l’entreprise avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures adéquates pour le prévenir, sa responsabilité est engagée. Avec pour conséquences la majoration des rentes servies à la victime, et la possible mise en cause personnelle du dirigeant.
Au fil du temps, le champ des indemnisations des préjudices encourus n’a cessé de s’élargir : préjudice d’agrément — perte de la capacité à pratiquer certaines activités du fait d’un dommage corporel — préjudices des proches, atteinte à la qualité de vie, etc. Les montants des indemnisations s’envolent et l’on parle aujourd’hui fréquemment de centaines de milliers d’euros, notamment dans des secteurs d’activité à forte exposition. En outre, le risque ne se limite plus aux seules atteintes physiques des personnes mais il prend également en compte le burn-out, le harcèlement, les troubles psychosociaux.
Être bien assuré
Une fois cette liste à la Prévert des indemnisations et des risques posée, la question cruciale est de savoir si l’assurance de l’entreprise est à niveau. En effet, des insuffisances de garanties peuvent apparaître en cas d’incident : la faute inexcusable n’est pas explicitement prévue, les plafonds de garantie sont trop bas, des clauses d’exclusion vident la couverture assurantielle de sa substance…
D’où l’importance d’auditer ses contrats — quels sont les risques couverts, jusqu’à quel montant, avec quelle interprétation juridique – et de documenter les actions de prévention de l’entreprise (document unique d’évaluation des risques professionnels mis à jour, formations tracées, dialogue social actif).
L’entreprise doit adopter une culture de la sécurité pilotée au plus haut niveau, même s’il n’est pas toujours simple d’être irréprochable sur ces sujets. Mais ne pas avoir anticipé expose l’entreprise et ses dirigeants à des risques aux enjeux financiers lourds avec des impacts possibles sur l’image de la société et la confiance des équipes.
