Après plusieurs reports, et de longs débats, la Commission européenne a enfin présenté sa loi sur l’accélération industrielle, le 4 mars 2026. Ce texte introduit notamment la notion de "préférence européenne" en cas de mobilisation d’argent public et modifie les conditions pour les investissements étrangers. Il était attendu par plusieurs filières, notamment celle de l’automobile.
L’objectif est de "ramener l’industrie à 20 % du PIB européen d’ici 2035 contre 14 % aujourd’hui", a expliqué Stéphane Séjourné, vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
La préférence européenne pour des secteurs et produits critiques
Ce texte propose la mise en place d’une préférence européenne, "lorsque l’argent public est en jeu avec les marchés publics, les aides à l’achat ou les subventions directes", a précisé Stéphane Séjourné.
Les industries à forte intensité énergétique (travaillant l’aluminium, le ciment, l’acier et dans le domaine de la chimie bas carbone), l’automobile (véhicules électriques, hybrides rechargeables, y compris camions et bus) et les technologies propres (batteries, éolien, électrolyseurs, pompes à chaleur, photovoltaïque, nucléaire) sont concernées.
"Pour chaque secteur [précédemment cité], nous exigeons un certain nombre ou pourcentage de composants critiques originaires d’Europe", détaille le vice-président.
Concrètement, dans ces domaines stratégiques, les appels d’offres et dispositifs de soutien publics devront intégrer 25 % d’acier et d’aluminium ou encore 5 % de ciment européen en 2030.
Ces exigences vont même jusqu’à l’identification de certains composants : la cellule dans les batteries ou encore l’onduleur, qui convertit le courant continu en courant alternatif, dans le panneau solaire.
Des pays "partenaires de confiance" intégrés
Pour ce texte, il a aussi fallu définir la zone géographique du "fabriqué en Europe". Elle se compose des pays de l’UE et de ceux de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège).
Les "partenaires de confiance", avec lesquels l’UE a des accords commerciaux, s’ajoutent à cette liste. "Nous exclurons par acte délégué, ceux qui ne jouent pas le jeu, ou encore qui représentent un risque pour notre sécurité économique", a prévenu Stéphane Séjourné.
Les conditions pour les investissements étrangers vont changer
Le texte propose que les investissements de plus de 100 millions d’euros, réalisés dans des secteurs stratégiques (batteries, véhicules électriques, photovoltaïque, matières premières critiques) et issus d’un pays étranger qui dispose d’une part de marché mondiale de plus de 40 % dans le secteur concerné, répondent à des critères spécifiques.
Les investissements étrangers en Europe devront notamment répondre à au moins trois conditions parmi les suivantes : réaliser des transferts de technologie, limiter la participation étrangère à 49 % du capital, réaliser des partenariats avec des entités européennes, investir 1 % du chiffre d’affaires mondial en R & D dans l’UE ou bien que 30 % des composants achetés du produit fini doivent provenir de la chaîne de valeur européenne. Sans oublier, la condition (celle-ci obligatoire) d’avoir un impact positif en termes d’emplois en Europe.
Des zones d’industrialisation prioritaires lancées
Face à la longueur des délais administratifs qui "freinent l’investissement", selon Stéphane Séjourné, la Commission européenne propose en outre la création de zones d’industrialisation prioritaires.
Ces zones permettront aux entreprises d’avoir accès à des facilitations d’obtention de permis, d’accès à l’énergie, aux matières premières et aux financements. Elles s’accompagneront de guichets numériques uniques harmonisés à l’échelle de l’UE.
Pour la France "le compte n’y est pas"
Ce règlement présenté par la Commission sera désormais négocié par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant son adoption et son entrée en vigueur. Pour Stéphane Séjourné, il faut désormais "aller vite" pour apporter de la stabilité aux entreprises.
Les débats au Parlement s’annoncent déjà riches. Roland Lescure, ministre de l’Economie et Sébastien Martin, ministre français de l’Industrie ont estimé conjointement que cette proposition "n’est qu’un premier pas car le compte n’y est pas". Pour les ministres, "ce qui est proposé n’est pas encore suffisamment protecteur de nos intérêts. Les avantages donnés à ceux qui produisent en Europe doivent être clairement renforcés". La France va donc se mobiliser pour "muscler le texte" au Parlement et au Conseil.
