Un contrat de cession-bail mobilier permet à un chef d’entreprise de céder un équipement professionnel à une société de crédit-bail tout en continuant de l’utiliser contre le versement d’un loyer sur une période définie.
À la fin du contrat, l’entreprise peut redevenir propriétaire de cet équipement en levant l’option d’achat, généralement symbolique ou renouveler le contrat.
Il y a 2 typologies de cession-bail :
- Le lease-back dit " post financement ou d’importation " où les biens doivent être acquis dans les 12 derniers mois (non immobilisés dans le bilan) et peuvent être financés sur 84 mois maximum.
- Le lease-back de trésorerie qui permet de constituer rapidement de la trésorerie en cédant un matériel détenu depuis plus de 12 mois dans l’entreprise. Ce matériel doit avoir été acquis neuf, ne doit pas être âgé de plus 8 ans, et le montant financé sera soumis à une décote en fonction de son ancienneté, par rapport à son prix d’origine. Sont concernés les matériels employés pour les travaux publics et agricoles, la manutention et le levage, le transport, les véhicules industriels, les machines et outils.
La durée de financement d’un lease-back de trésorerie se situe entre 36 et 48 mois maximum.
Les ressources financières générées participeront au développement de l’entreprise sur de nouveaux marchés, pour assurer une croissance interne ou externe, ou encore financer des projets de R & D. Le lease-back de trésorerie n’a pas vocation à se substituer à tout ou partie des lignes court terme consenties à l’entreprise par un établissement bancaire.
Même principe pour la cession-bail immobilier
La cession-bail immobilier est également une opération de crédit-bail : l’entreprise cède un immeuble dont elle est propriétaire à une société de crédit-bail immobilier (le crédit-bailleur), et simultanément, en devient locataire contre paiement d’un loyer.
À la fin du contrat de crédit-bail, l’entreprise redevient propriétaire de l’immeuble en levant l’option d’achat (généralement symbolique). Les avantages sont les mêmes qu’avec la cession bail mobilier : permettre le renforcement du fonds de roulement, l’accès à des ressources financières mais sur une plus longue durée (remboursables jusqu’à 15 ans maximum), le développement de nouveaux marchés ou financement de projets de recherche et développement (R & D).
En outre, la fiscalité est particulièrement incitative. La plus-value sur la cession de l’immeuble est étalée sur toute la durée du crédit-bail immobilier. Les honoraires du notaire et les frais sont réduits, et représentent moins de 2 % du montant financé, contre 7 à 8 % habituellement.
