Des indemnisations versées par la Sécurité sociale aux charges supportées par l'entreprise, la facture des accidents de travail est loin d'être indolore.
Coût total
Il combine coût direct (dépenses engagées par la Sécurité sociale) et coût indirect (charges de l'entreprise non couvertes par une assurance comme la perte de production, la formation d'un remplaçant etc.). En France, le coût indirect est évalué en moyenne à trois fois le coût direct.
Taux de cotisation AT/MP
(Accidents du travail/maladies professionnelles). Il est calculé en fonction de la taille et du secteur d'activité de l'entreprise. Pour un petit établissement, la tarification de branche s'applique. Si l'entreprise emploie plus de 200personnes, le taux est calculé en fonction de ses résultats en termes de sinistralité. Une tarification mixte s'applique aux autres.
Injonction
Chaque année, la branche AT/MP adresse un millier d'injonctions à des entreprises qui ne respectent pas certaines mesures de prévention. Avec des majorations de cotisations possibles: 426 majorations en 2007 pour plus d'un million d'euros.
Coût d'un accident
Prenons l'exemple d'un salarié qui a subi une amputation de la main, d'où un taux d'incapacité permanente de 70%. Le coût répercuté dans les cotisations AT de l'entreprise ou de la profession sur trois ans est évalué à un salaire minimum de 418.444€ (dont 11.958€ au titre des indemnités journalières).
Compte employeur
Les employeurs peuvent consulter en ligne (www.risquesprofessionnels.ameli.fr) le compte de leur établissement. Outre le taux de cotisation AT/MP, ce service donne le relevé détaillé des sinistres et des dépenses correspondantes versées par la Sécurité sociale.
Indemnisation
Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent le versement d'environ 7.000millions d'euros aux victimes et la perte d'environ 48millions de journées de travail.
