Depuis le 8 mars, 21 600 cartes postales de la Capeb se sont amoncelées sur le bureau de Brigitte Macron. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment s'est lancée dans une mobilisation pour protester contre la réduction du statut de conjoint collaborateur à une durée de cinq ans.
Changement impulsé par une loi de 2022
Au bout de cinq ans en tant que "conjoints collaborateurs", ils sont contraints à devenir salariés ou associés, selon la loi de financement de la Sécurité sociale de 2022. Une situation qui concerne 85 % de femmes dans l'artisanat et le bâtiment, mais s'applique aussi au secteur agricole.
Un statut plus économique que celui de conjoint salarié
Près de 26 000 femmes sont "conjoints collaborateurs" dans le secteur du bâtiment. Un statut souple et moins coûteux pour l'entreprise que le statut de conjoint salarié ou associé, "largement choisi dans les TPE", selon la Capeb. Il permet au conjoint marié ou pacsé qui participe à l'activité de l'entreprise de bénéficier d'une couverture sociale, sans être rémunéré, à la différence du conjoint salarié. Le collaborateur ne bénéficie en revanche pas d'assurance chômage et doit adhérer au régime d'assurance vieillesse du dirigeant pour cotiser pour sa retraite.
Un risque d'aggraver les inégalités homme-femme
La Capeb a vivement critiquée la mesure de 2022, au titre qu'elle "ne répondait pas aux besoins des conjoints collaborateurs et portait atteinte à la liberté d'entreprendre", et qu'elle présentait "un risque important de retour au travail dissimulé". Par ailleurs le syndicat du bâtiment estime que cette modification du statut risque "d'aggraver les inégalités" en privant "des milliers de femmes d'un rôle actif dans les entreprises artisanales du bâtiment et au sein des instances professionnelles".
