«Nous avions été prévenus par le Commissariat général à l'investissement (CGI) dès la sélection de l'Institut de Recherche Technologique en Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqués (IRT AESE) par le jury que les budgets alloués seraient plus bas que notre demande. Cela n'a pas été une surprise», explique André Benhamou, président de l'association Tompasse, qui regroupe les industriels de la région, associés dans le projet de création de l'IRT. En l'occurrence, le 5octobre, l'État a annoncé une dotation totale de 295millions d'euros contre 400millions d'euros initialement. Cela signifie concrètement que 80millions d'euros seront directement utilisables et que le restant sera constitué par un capital de 215millions d'euros qui va générer, sur dix ans, 65millions d'euros. En contrepartie, les entreprises engagées dans le projet - environ 40 PME outre les grands groupes - sont censées apporter la même somme globale, mais répartie différemment. Elles vont en effet compléter les 80millions d'euros par 34millions d'euros pour permettre l'acquisition de quinze plateformes technologiques - au lieu de dix-huit au départ -, dont deux nouvelles qui seront situées en Aquitaine. Cette évolution territoriale a été demandée expressément par le CGI qui pilote le dossier pour l'État. Dans ce contexte, et devant la baisse drastique du budget, les industriels ont demandé un complément spécifique à cette «délocalisation» partielle de l'IRT.
Négociations autour de la propriété intellectuelle
Par ailleurs, le CGI a fait comprendre aux porteurs du projet toulousain, lors des dernières réunions de travail, que la propriété intellectuelle (PI) issue de l'IRT devra être majoritairement détenue par ce dernier. La stratégie de valorisation initiale était beaucoup plus ouverte. En d'autres termes, la PI ne sera pas, pour l'essentiel, partagée avec les entreprises qui seront pourtant fortement contributrices au budget de fonctionnement. En effet, elles devront apporter, sur dix ans, 111millions d'euros qui viendront s'ajouter aux 65millions abondés par l'État. Face à cette évolution dans la position du CGI, lui-même s'inscrivant dans un cadre réglementaire strict quant aux financements publics-privés, les entreprises toulousaines font valoir une certaine inégalité de traitement. «Il n'est pas anormal qu'elles récupèrent la PI pour leur domaine et l'IRT sera en mesure de la valoriser dans les autres domaines. Tous les IRT sélectionnés attendent une note "méthodologique" de cadrage venant de Bercy. Les industriels se positionneront lorsque cette note sera analysée», souligne André Benhamou. «Ce qui est important pour les entreprises, c'est le droit d'usage de la PI via des licences gratuites et exclusives dans leur domaine. Les discussions sont en cours avec l'État. Il ne fait pas de doute que nous trouverons un accord» ajoute Christian Desmoulins, le patron d'Actia.
Statut de l'IRT réenvisagé
De surcroît, le statut et le cadre juridique de l'IRT ont été réenvisagés par l'État. Au départ, l'objectif était de créer un hôtel à projets hébergeant des équipes externes, mais il s'agit à présent d'en faire un véritable organisme de recherche, dont une majorité de chercheurs seront recrutés en propre. Les laboratoires publics d'où ils seront débauchés obtiendront une compensation financière, mais il n'est pas avéré que ce remboursement puisse être utilisé pour palier à leur départ. Sur ce point, le ministère de la Recherche doit prochainement fixer sa position. In fine, la convention finale entre l'État et les industriels joue les arlésiennes depuis plusieurs mois. Les acteurs de ce dossier espèrent néanmoins sa finalisation au cours du premier trimestre 2012.
Aérospatial L'État diminue son budget et transforme le modèle de l'IRT. Les entreprises qui le financeront à 50% seraient privées de la propriété intellectuelle des innovations. Résultat : la recherche d'un accord équitable, qui retarde la signature de la convention finale.
