Comment calcule-t-on le montant de l'intéressement?
Il peut s'appuyer aussi bien sur des éléments financiers (augmentation du résultat net, du chiffre d'affaires,etc.), sur des éléments opérationnels mesurables (objectifs de qualité, de développement de parts de marché,etc), ou sur un mélange des deux. Les modalités de l'accord doivent être validées dans le cadre d'une convention de branche, d'un accord professionnel ou d'un accord d'entreprise. L'intéressement est plafonné: au global, il ne peut dépasser 20% des salaires bruts globaux versés par l'entreprise durant l'exercice. À titre individuel, il ne peut dépasser pour chaque salarié un demi plafond annuel de la sécurité sociale. Ce dernier se monte à 35.352€ pour l'année 2011, ce qui limite dès lors l'intéressement individuel à 17.676 €.
Quand est-il versé?
Si l'accord porte sur une durée annuelle, au plus tard le dernier jour du septième mois qui suit la clôture de l'exercice concerné. Si l'accord porte sur une période plus courte (trimestre, semestre,etc.), au plus tard deux mois suivant la période prise en compte par la méthode de calcul.
Quand est-il disponible?
Il l'est immédiatement. Certaines entreprises peuvent cependant proposer à leurs salariés de placer le fruit de l'intéressement dans un plan d'épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d'épargne-retraite collective (Perco)
Quelle est la fiscalité?
N'ayant pas de caractère de rémunération, à laquelle il ne doit pas se substituer, l'intéressement est, pour l'entreprise, déductible du bénéfice imposable et entraîne une exonération de taxes et autres participations sur salaires. Le salarié voit, lui, son intéressement soumis à l'impôt sur le revenu, sauf s'il est placé dans un PEE ou un Perco.
Le conseil
«Le piège majeur de l'intéressement, c'est de donner des seuils de déclenchement trop bas ou trop élevés. Dans le premier cas, l'intéressement tombe trop facilement et il n'y a aucun impact sur la performance de l'entreprise. Dans le second cas, les salariés savent qu'ils n'arriveront jamais à déclencher le seuil, et c'est donc démotivant», indique Sébastien Rodriguez, avocat cofondateur du cabinet Almenide.
