Les entreprises de 11 à 49 salariés pourraient être bientôt obligées de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur. Explications et conseils de Nadège Pottier, chargée d'affaires Harmonie Mutuelle en Bretagne.
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire parle d'une avancée historique. Nadège Pottier, experte en épargne salariale au sein d'Harmonie Mutuelle, évoque quant à elle un très bon compromis qui profite autant aux salariés qu'aux entreprises : « Le projet de loi relatif au partage de la valeur permettra de mieux associer les employés aux résultats de leur entreprise, tout en offrant aux dirigeants des leviers supplémentaires pour motiver, fidéliser et attirer de nouveaux talents. » Issu de l’accord national interprofessionnel signé en février 2023, le texte de loi actuellement en cours d'examen devrait en tout cas renforcer considérablement les dispositifs de partage de la valeur.
De nouvelles obligations possibles dès 2024
Concrètement, les entreprises de plus de 10 salariés et de moins de 50 salariés réalisant trois ans de suite un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1% du chiffre d’affaires pourraient être tenues de mettre en place, à compter du 1er janvier 2024, au moins un dispositif de partage de la valeur : participation, intéressement, abondement à un plan épargne-salariale et/ou prime de partage de la valeur (ex ''prime Macron''). Cet accord aligne de fait les obligations légales des petites et moyennes entreprises sur celles des grandes sociétés. Un enjeu de taille lorsque seulement 20% des salariés des PME de moins de 50 employés bénéficient à ce jour d'un dispositif de valeur partagée, contre 80% dans les grandes entreprises.
Participation, intéressement, abondement ou prime ?
Nadège Pottier mesure la tâche qui attend les petites et moyennes entreprises de Bretagne au cours des prochaines semaines. « Le 1er janvier 2024, c'est demain ! Les chefs d'entreprise ont besoin d'être accompagnés et conseillés efficacement pour anticiper et faire les bons choix ».
Partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés (participation) ? Verser de l'intéressement lorsque l'entreprise atteint ses objectifs ? Abonder un plan d'épargne retraite ou un plan d'épargne entreprise ? Placer la prime de partage de la valeur sur un plan d’épargne salariale ou sur un plan d’épargne retraite entreprise avec les avantages fiscaux associés ?... Autant de questions à trancher très rapidement.
Les atouts de l'épargne salariale
Les dirigeants doivent en outre s'interroger sur les supports les plus appropriés. Grâce à ses nombreux avantages tels que l'exonération du forfait social pour les sommes versées au titre de la participation ou de l’abondement, l'épargne salariale se révèle par exemple un dispositif particulièrement intéressant pour les entreprises de moins de 50 salariés. « Il n'y a pas de réponse type, précise toutefois Nadège Pottier. En Bretagne, lorsque j'accompagne un dirigeant, je prends d'abord le temps de définir avec lui ses priorités afin de trouver la meilleure solution dans l'intérêt de l'entreprise et des salariés. » Une approche indispensable pour un projet d'entreprise partagé.
Les 19 chargés d'affaires Harmonie Mutuelle en Bretagne se tiennent à la disposition des entreprises pour faire le point sur leur contrat d’épargne et retraite. Contactez-les dès maintenant au 0 805 500 019 et obtenez toutes les informations sur les solutions entreprise d'Harmonie Mutuelle.
