Rouen
Francis Labrunye : "Nous ne voulons pas de l'échevinage !"
Rouen

Francis Labrunye : "Nous ne voulons pas de l'échevinage !"

Président du tribunal de commerce de Rouen, Francis Labrunye revient sur la possible réforme des tribunaux de commerce.

Qu'en est-il de la réforme des Tribunaux de commerce ?
La problématique des Tribunaux de commerce est récurrente. Celui de Rouen a bientôt 600 ans d’existence. La réforme est permanente puisque des textes nouveaux sortent régulièrement. Une Commission a réfléchi sur la justice du XXIe siècle, mais il faut savoir que les Tribunaux de commerce se modernisent plus vite que la justice professionnelle qui peine à recruter des magistrats. Il est clair que nous ne voulons pas de l’échevinage (composition de juges professionnels plus juges élus) !

Comment évolue l’activité du Tribunal de commerce de Rouen ?
Avant la crise de 2008, nous traitions 300 à 400 procédures collectives par an. Depuis, le nombre des ouvertures de procédures à l’encontre des entreprises en difficulté est passé entre 500 et 600 chaque année. Elles concernent environ 2.000 emplois par an. Nous avons enregistré une légère baisse l’an passé, mais les perspectives 2015 ne sont guère encourageantes.

A noter: l'intégralité de l'interview a lire dans l'édition Haute-Normandie du mois de février

Rouen