Est-ce bientôt la fin des aires de jeux indoor pour enfants ? C’est en tout cas la fronde entre les dirigeants de ces parcs récréatifs et l’administration fiscale. La cause : des redressements fiscaux en série en rapport avec un taux de TVA passant de 7 à 19,6 %. La profession bénéficiait en effet d’un taux réduit depuis plusieurs années, relatif aux « parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel » et « jeux et manèges forains ». Mais le rabot fiscal en a décidé autrement mettant en péril de nombreuses exploitations.
« C’est une escroquerie fiscale, la mort de nos concepts ! », n’hésite pas à affirmer Cécile Masson, créatrice de Caval’Kid (15 emplois) dans le Nord, actuellement en guerre contre l’administration qui lui avait pourtant confirmé son taux réduit à sa création. Son enseigne est aujourd’hui sous le coup d’un rappel de 140.000 euros répartis sur ses deux établissements. « Je ne peux pas payer du tout, du tout, du tout ! », appuie-t-elle déplorant une situation ubuesque : « Nous sommes redressés les uns après les autres. Certains ont négocié l’étalement de leur dette mais ont accepté de payer ; les plus faibles ont déjà fermé… La conjoncture touche aussi les loisirs pour enfants. Je refuse de fermer ! Ce n’est pas un étalement fiscal que nous voulons ; nous ne voulons et ne pouvons pas payer. Toute la rentabilité de mon entreprise a été définie depuis 2005 avec ce taux de TVA réduit, explique-t-elle. Je n’atteindrai jamais 12 % de rentabilité ! Il est hors de question que je travaille 80 heures par semaine pour l’administration fiscale. »
En 2006, son confrère nordiste Kidzy avait déjà porté le contentieux devant les tribunaux, continuant à verser une TVA à 5,5 %. Il a perdu son combat et a déjà dû fermer son site de Lille-Lesquin, avec un rappel de 58.000 euros en cours pour lequel il se bat encore. Son gérant David Morel, au bord du dépôt de bilan, a obtenu un sursis en ce début d’année et devait négocier aujourd’hui même un échéancier.
Ces professionnels dénoncent aussi une différence de traitement avec le régime des forains et des parcs comme Eurodisney ou Astérix qui, eux, continuent de bénéficier d’un taux réduit. « On privilégie les Américains ! », juge encore Cécile Masson.
En France, la profession évalue à 1.500 emplois directs menacés par ce qui est pointé comme « une injustice fiscale », notamment dans des régions transfrontalières. En Belgique par exemple,la TVA est à 5,5 %...
Cécile Masson, prête à saisir le tribunal administratif et à en venir à la grève de la faim, a saisi le député-maire communiste Alain Bocquet qui a alerté par écrit Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances : « Depuis le démarrage de leur activité, ces sociétés bénéficiaient d’une prise de position formelle de la DSF du Nord en date du 24 octobre 2006 autorisant l’application d’une TVA à taux réduit (…) L’application d’une TVA à 19,6 % avec – qui plus est – une disposition rétroactive entraînerait à coup sûr ces sociétés vers le dépôt de bilan. »
