Rendre la commande publique plus accessible aux petites et moyennes entreprises (PME), telle est la principale recommandation d'un récent rapport de la mission commune d'information sur la commande publique du Sénat.
Selon la commission, qui invite à simplifier les procédures,
les PME représentent un quart seulement du montant total des marchés publics en France, alors qu'elles pèsent 37,5 % du chiffre d'affaires des entreprises françaises (chiffres 2011). Au-delà d'un million d'euros de contrat, les PME sont encore plus sous-représentées. « Il est indispensable d'encourager les PME à constituer des groupements », préconisent les sénateurs. Et de prendre en exemple 37 PME de Montbéliard qui se sont regroupées pour accéder à des marchés jusqu'à 4 ou 5 millions d'euros. Elles sont ainsi capables de proposer une offre alternative crédible aux grands groupes. Le rapport préconise de
rehausser le seuil de mise en concurrence de 25.000 euros à 40.000 euros hors taxe dans les trois ans.
La commande publique est évaluée à 400 milliards d'euros en France, soit 20% du PIB. « Le formalisme juridique limite les initiatives des acheteurs », insistent les membres de la commission.
