Lorsqu'un inspecteur du travail entre dans une entreprise, il demande en premier chef au patron de lui présenter un certain nombre de documents. «La loi est en fait très générale à ce sujet, précise Maître Xavier Delassault, avocat, directeur du pôle droit pénal du travail du cabinet Fidal. Elle impose la présentation de l'ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires par le Code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail». De fait, il n'existe pas de liste prédéfinie. En revanche, il tombe sous le sens que certains de ces documents doivent toujours être à disposition, comme les registres du personnel, des salaires, de l'inspection du travail, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des contrôles techniques de sécurité, registres médicaux, de la main-d'oeuvre étrangère ainsi que les registres consignant les procès-verbaux des réunions du CE ou du CHSCT, les documents qui permettent de comptabiliser le temps de travail des salariés, etc. «Il est très difficile de dresser une liste exhaustive des documents qui doivent être tenus à la disposition de l'inspection du travail, souligne Xavier Delassault, mais schématiquement il faut retenir que tous les documents relatifs à l'emploi et au statut du personnel (registre unique du personnel, contrat de travail, bulletin de paie, déclaration préalable à l'embauche, etc.), à la santé, à la sécurité, aux conditions de travail et à la prévention des risques (fiches d'entreprise, document unique d'évaluation des risques, documents relatifs à l'utilisation des équipements de travail ou aux contrôles techniques obligatoires,...) aux institutions représentatives du personnel, aux contrôles de l'inspection du travail, et à la lutte contre le travail illégal doivent être tenus à la disposition de l'inspecteur. » À noter que le fait de ne pas présenter à l'inspection du travail un document dont la présentation est obligatoire constitue une contravention de 3e classe (450 €). Si ce défaut de présentation résulte d'une volonté de faire obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur, il est constitutif du délit d'obstacle réprimé d'un an d'emprisonnement et de 3.750 € d'amende.
Afin d'éviter toute sanction, que doit fournir l'entrepreneur? Quels sont les documents indispensables qu'un entrepreneur doit toujours avoir sous la main?
