Les réflexions menées par les partenaires sociaux ont été gravées dans le marbre le 5 mars dernier avec le vote par l'Assemblée Nationale de la loi « Formation professionnelle et démocratie sociale ». « Une énième réforme », relève Nicole Goossens (CFDT), la présidente d'Opcalia Haute-Normandie (organisme collecteur paritaire), qui se fixe le double objectif d'accroître le nombre de salariés bénéficiaires (en incluant notamment les demandeurs d'emploi) tout en allégeant les coûts pour les entreprises. Du côté des employeurs, la loi met l'accent sur « la responsabilité », explique Nicole Goossens. « Avant la loi, il existait une obligation de cotisation pour les employeurs ; désormais, il s'agit d'une obligation de faire ».
Baisse des cotisations de 1,6 à 1% de la masse salariale
Concrètement, en échange d'une cotisation passant de 1,6 % de la masse salariale à 1 % seulement, les chefs d'entreprises doivent assurer l'adaptation de leurs salariés aux évolutions de leurs métiers. Avec l'idée sous-jacente « qu'il faut passer d'une contrainte à un gain pour l'entreprise ». « Ce n'est pas qu'une question d'argent, insiste Nicole Goossens, c'est aussi une question d'état d'esprit ! » Côté salarié, la nouveauté s'appelle CPF, pour compte personnel de formation. Un droit désormais attaché à la personne plutôt qu'au statut, qui remplace le défunt DIF « qui n'a pas marché », concède Nicole Goossens. « L'enjeu de la réforme, c'est que le CPF soit utilisé comme le CIF avant lui (congé individuel de formation) ». Pour les OPCA, la réforme n'est pas sans conséquence : « la collecte moins importante sera ciblée sur les OPCA de branche. Toute la question étant de savoir comment on articule les branches et les territoires », s'inquiète la présidente d'Opcalia Haute-Normandie.
Compétences et compétitivité
S'agissant des organismes de formation, la baisse des cotisations n'est pas une bonne nouvelle, à moins que les employeurs « prennent conscience que les besoins de compétences sont essentiels pour la compétitivité des entreprises ». En 2013, le secteur de la formation professionnelle représentait en France pas moins de 12 milliards d'euros.
G.D.
Une nouvelle loi régissant la formation professionnelle a été votée le 5 mars dernier. Elle consacre notamment une baisse des cotisations employeurs.
