À partir de quand les dirigeants d'entreprise commettent-ils une faute de gestion? Personne aujourd'hui n'est en mesure de répondre clairement à cette question. Ce qui est sûr en revanche, c'est qu'ils sont de plus en plus sous la menace d'une telle accusation. «On assiste à une pénalisation du droit des affaires ces dernières années, sur le modèle de ce qui se passe déjà aux États-Unis. Dans le monde de l'entreprise, on a donc de plus en plus tendance à rechercher un coupable ou un fautif et les dirigeants doivent désormais rendre des comptes auprès de leurs actionnaires, de leurs salariésmais aussi, et c'est nouveau, du grand public», explique Annaïg Donadieu, avocate en droit économique au cabinet Fidal. La faute de gestion est une notion qui ne fait l'objet d'aucune définition et qui est laissée à la libre appréciation des juges sur le fond.
Imprudence ou incompétence
Globalement, elle recouvre tout acte ou omission commis par un dirigeant ne s'inscrivant pas dans l'intérêt social de l'entreprise. Le périmètre de la faute de gestion est donc très large et peut aussi bien englober une simple imprudence comme le choix de se diversifier sans véritable étude de marché, une incompétence comme la tenue d'une comptabilité incomplète ou une fraude, tel un abus de bien social. Face à ce relatif flou juridique, les actions en recherche de faute de gestion se font de plus en plus courantes. D'autant que la crise est passée par là. «Les fautes de gestion sont surtout invoquées par des tiers lésés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. Avec la conjoncture, les dirigeants ont donc d'autant plus intérêt à se prémunir face à ce risque en scrutant de près leurs indicateurs économiques», prévient Gérôme Gauriau, associé du cabinet d'expertise comptable KPMG.
Une épée de Damoclès pour les dirigeants ?
En cas de faute de gestion avérée, la responsabilité civile du dirigeant est engagée avec le risque notamment de devoir combler personnellement le passif social généré par sa négligence ou son incompétence. Cette épée de Damoclès tend actuellement à faire évoluer les modes de gouvernance dans les grandes entreprises où des procédures. de contrôle interne sont instaurées pour éviter tout dérapage. Un modèle dont commencent à s'inspirer nombre de dirigeants de PME.
Une question d'image
Au-delà de cette sanction infligée en cas de faute de gestion, c'est aussi l'image de la société qui peut être dégradée. «Dans l'imagerie populaire, une faute de gestion revient à dire qu'un dirigeant est un incapable ou un escroc et cela peut rejaillir dans certains cas sur la société elle-mêmesi l'affaire est rendue publique», ajoute Annaïg Donadieu. Les garde-fous pour ne pas tomber dans les travers de la faute de gestion et éviter qu'une réputation ne soit salie existent pourtant. Il n'a peut-être jamais été aussi urgent de les mettre en place dans l'entreprise.
