Quimper
Faut-il réformer les tribunaux de commerce ?
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Faut-il réformer les tribunaux de commerce ?

Quand Xavier Beulin remet en cause, bien maladroitement, la compétence des tribunaux de commerce de «petites bourgades» - parlant de Quimper - à juger d'affaires brassant des «milliers d'emplois» et des «milliards d'euros» - parlant de Doux, il soulève un débat pertinent. Derrière la polémique médiatique qu'ont déclenchée ses propos malheureux, la question se pose en effet de savoir si les juges des tribunaux de commerce, des chefs d'entreprise élus par leurs pairs, peuvent traiter de cas dont les enjeux politiques et financiers dépassent les frontières de leur «petite bourgade». Ont-ils les moyens de résister aux pressions médiatiques et politiques? De ne pas prendre parti malgré leur proximité avec les chefs d'entreprise dont ils doivent juger les affaires? Sont-ils outillés techniquement pour prendre du recul sur des affaires si complexes? La polémique avait fait rage à la fin des années 90. Le député de Saône-et-Loire d'alors avait mené une enquête parlementaire et concluait dans son rapport à la nécessité de laisser des magistrats professionnels présider les tribunaux de commerce, assistés de juges élus. Député qui n'est autre qu'Arnaud Montebourg, dont le projet de réforme, présenté en 2001, est depuis parti aux oubliettes. @email

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