La multiplication des opérations d'externalisation immobilière a été grandement favorisée ces dernières années par l'incitation fiscale de l'article 210E du Code général des impôts qui offrait une imposition avantageuse des plus-values à 19% au lieu de 33,3%. Temporaire, cette disposition a disparu au 1erjanvier. Faut-il revoir sa stratégie? «S'attendre à une raréfaction de ces opérations reviendrait à ne voir dans l'externalisation immobilière qu'une approche purement fiscale, sans égard pour ses motivations économiques», répond l'équipe Corporate immobilier du cabinet Wragge & Co. Et de souligner trois facteurs devant être pris en compte: - La crise économique et financière actuelle amène certaines entreprises en difficultés à afficher des déficits, créant une opportunité pour externaliser tout ou partie de leur parc immobilier sans conséquences majeures sur leur fiscalité (sous réserve du plafonnement des déficits fiscaux applicable depuis 2011). - Un grand nombre d'actifs immobiliers construits il y a quelques années sont devenus obsolètes et exigent aujourd'hui de lourds travaux de rénovation, qu'il s'agit désormais de financer dans un contexte boursier et bancaire tendu. - Le contexte boursier actuel peut inciter les entreprises à "déverrouiller" les fonds propres immobilisés dans des murs des actifs d'exploitation en extrayant la valeur de marché de ces derniers.
Pragmatisme avant tout
Wragge & Co rappelle par ailleurs qu'un nouveau régime sous l'article210 F du CGI a été créé simultanément à l'expiration du mécanisme du 210 E et s'appliquera jusqu'au 31décembre 2014. Celui-ci prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel (bureaux et commerces) à destination des sociétés foncières et de toutes sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, sous réserve que l'acquéreur s'engage à transformer le bien en habitation au plus tard au 31décembre de la troisième année suivant son acquisition. «Si ce régime est forcément limité dans son utilisation, il ne peut être ignoré», écrit le cabinet en rappelant que toute opération d'externalisation doit s'apprécier au regard de l'objectif poursuivi. Et de conclure: "le pragmatisme est donc de rigueur!"
