Un dirigeant d’entreprise peut se rémunérer de deux façons, sous forme de salaire ou sous forme de distribution de dividendes, voire en combinant les deux, selon les avantages propres à chacun de ces dispositifs et les objectifs poursuivis. Le salaire permet au dirigeant de bénéficier d’une protection sociale (assurances maladies, maternité, vieillesse) en contrepartie des cotisations sociales versées. Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes font l’objet d’un traitement fiscal et social intéressant au travers d’un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux : CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Ainsi dans certaines formes juridiques de société (par exemple les SAS) ou en fonction des montants versés (par exemple pour les SARL), les dividendes peuvent échapper en partie aux charges sociales (prélèvements et cotisations) et se voir appliquer un taux d’imposition modéré.
En tout état de cause, le choix retenu doit conduire à une rémunération sincère du capital et des fonctions de dirigeant afin d’éviter le risque de sanction d’acte anormal de gestion pouvant aller jusqu’à l’abus de droit.
Avant d’opter pour un mode de rémunération il convient par ailleurs de bien analyser la situation fiscale du dirigeant et son statut social.
Deux régimes de charges et d’imposition
Pour les travailleurs non salariés (TNS) relevant socialement du régime de Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) les rémunérations sont imposées fiscalement en traitement et salaire avec abattement pour frais professionnels. Les dividendes versés supportent deux régimes de charges sociales et d’imposition. Ils sont assujettis aux cotisations sociales (sécurité sociale, retraite, chômage) du régime SSI pour la partie qui excède 10 % du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenu par le dirigeant. Pour la partie inférieure, les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) sont applicables à ce seuil des 10 % en lieu et place des cotisations sociales. D’un point de vue fiscal les dividendes bénéficient du taux forfaitaire de 12,8 % sauf option plus avantageuse du barème progressif de l’impôt (option ouvrant droit à abattement de 40 % avant taxation à l’IR et à une déductibilité de la CSG au taux de 6.8 %)
Pour les dirigeants "assimilé salarié" comme un président de SAS, les dividendes versés ne sont pas assujettis aux cotisations sociales, seuls les prélèvements sociaux sont dus.
