Dans une ordonnance de 1945, l'État a décidé que seuls des professionnels dûment inscrits à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, pourraient exercer la profession d'expert-comptable. Or: «Il arrive que certaines personnes de bonne ou de mauvaise foi proposent des expertises comptables aux entreprises. C'est le rôle de l'Ordre de rechercher et poursuivre ces gens», explique Arnaud Debray, président de l'Ordre des experts-comptables de Normandie. Afin de lutter contre: «Un phénomène qui prend de l'ampleur», une cellule de lutte contre cet exercice illégal de la profession a vu le jour, avec des antennes dans les principales villes de Normandie. «L'objectif est de détecter les illégaux et traiter les plaintes des chefs d'entreprises, pour établir des liens entre la communauté économique et le monde judiciaire, car l'exercice illégal est un délit!» Qui sont les contrevenants? Développement d'Internet ou encore statut d'auto-entrepreneur, divers moyens permettent de s'improviser rapidement expert en comptabilité. Parmi les apprentis comptables on trouve ainsi l'étudiant en comptabilité, le comptable retraité ou encore l'auto-entrepreneur pourvu de notions de comptabilité. Et, si pour la plupart des cas, une action de prévention et d'information suffit à décourager les contrevenants, il s'avère parfois nécessaire de poursuivre l'action en justice. Des fraudeurs d'envergure sont parfois découverts comme lors de cette affaire récente de cabinet illégal monté dans la région rouennaise et forte de plusieurs collaborateurs! «Il faut sensibiliser les chefs d'entreprises à vérifier les références de la personne qui s'occupe de leur comptabilité car, en cas de redressement, les conséquences peuvent être dramatiques pour l'entreprise», s'inquiète Arnaud Debray.
S.C
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- l'enjeu