Embauche : La Déclaration unique disparaît

Embauche : La Déclaration unique disparaît

Depuis le 1er août, la Déclaration unique d'embauche (DUE), qu'un employeur devait remplir avant d'embaucher un nouveau salarié, n'est plus en cours. Elle est remplacée par une nouvelle version de la Déclaration préalable à l'embauche (DPAE). La nouvelle mesure vise à simplifier les processus administratifs : auparavant un employeur devait d'abord remplir, préalablement à l'embauche une DPAE, puis compléter la DUE suite à la mise en travail du salarié. Désormais, il n'existe plus qu'un seul et même document. La nouvelle DPAE permet d'assurer d'un seul trait les immatriculations liés à l'embauche (régime général de la Sécurité social pour l'employeur, Caisse primaire d'assurance maladie pour le salarié), l'affiliation à l'assurance chômage et les adhésions aux services de santé au travail et l'inscription à l'examen médical d'embauche, la DPAE doit parvenir à l'Ursaff au plus tôt huit jours avant le recrutement du salarié, et au plus tard lors de sa mise en travail. Cette déclaration est envoyée sous format électronique, un format papier étant actuellement en cours de préparation.