Le gouvernement a finalement tranché: dans son projet de loi envoyé aux partenaires sociaux pour organiser le dialogue social, il écarte la proposition d'élire un délégué du personnel dans des entreprises de 3 ou 5 salariés comme le souhaitaient le Medef et la CGPME. Le système de la représentation externe, préconisé par l'Union professionnelle artisanale (UPA), a été retenu. Le 29avril, les syndicats de salariés et la confédération de l'artisanat représentant l'UPA ont donc créé la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'artisanat de la région Alsace. Instance de concertation, elle est composée de 10 représentants des syndicats de salariés et 10 représentants des organisations professionnelles artisanales. La parité est également respectée au niveau des deux départements et des trois branches: bâtiment, services et métiers de bouche. «Pour l'instant, les membres de la commission ont été désignés parmi des délégués syndicaux et les artisans connus dans les délégations professionnelles, mais à terme, ce sont les salariés qui éliront leurs représentants», assure Daniel Meyer, le président de l'UPA Alsace. La commission se réunira deux ou trois fois par an. «Cette instance n'est pas une force de décision, seulement de proposition. Les négociations et la formalisation des accords s'effectueront au niveau des branches», prévient-il.
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Le dialogue social dans les très petites entreprises prend corps. En Alsace, les syndicats de salariés et la confédération de l'artisanat ont créé le mois dernier la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'artisanat.
