Une entreprise souscrit une licence auprès d'un éditeur informatique portant sur un logiciel «standard» ou «spécifique». Que se passe-t-il si l'éditeur disparaît ou qu'il n'est plus en mesure d'assurer la mise à disposition ou la maintenance du logiciel? Comment l'entreprise utilisatrice peut-elle assurer la pérennité de son exploitation informatique ? La solution consiste pour l'utilisateur à s'assurer de la disposition ou au moins de l'accès aux codes sources du programme.
Ces derniers constituent, en quelque sorte, le «noyau dur» des programmes informatiques, permettant «d'intervenir» sur les logiciels et spécialement de les modifier, de corriger leurs erreurs ou de les faire évoluer. Or, les éditeurs ont généralement investi pour le développement de ces programmes et souhaitent préserver leurs droits de propriété intellectuelle. Ils sont donc réticents à communiquer les codes sources. Face à ce conflit d'intérêts, les Juridictions hésitent, en cas de litige, à se positionner. La plupart des décisions distinguent les cas où le logiciel a été spécifiquement réalisé pour le client des autres. Toutefois, les solutions restent incertaines. En l'état de ces aléas jurisprudentiels, les utilisateurs se doivent d'organiser au moment de la signature du contrat avec leur prestataire, les conditions de remise ou d'accès aux codes sources.
- LE DROIT ET L'ENTREPRISE
