Le directeur général de la Confédération du Crédit Mutuel, Pascal Durand, a annoncé le 12 octobre, à l’occasion de l’assemblée générale, qu’il avait pris des sanctions contre la fédération du Crédit Mutuel Arkéa.
« Tout irait bien au niveau de la gouvernance sauf qu'on a un vrai problème, a déclaré Pascal Durand. Nous devons avant la fin d’année transmettre des éléments pour permettre la mise en place du mécanisme de résolution bancaire*. On doit transmettre un plan provisoire de redressement et on doit transmettre des éléments pour que l’autorité de résolution puisse bâtir un plan de résolution pour le groupe. Il nous manque des données. Et si nous ne les transmettons pas, on va avoir de gros problèmes à la fin de l’année. C’est pour cela que, avec beaucoup de regrets, j’ai été obligé, en tant que dirigeant d’un organe central, de notifier une ouverture de sanctions auprès du Crédit Mutuel Arkéa, de façon à obtenir la transmission de ces données et préserver l’intégrité du groupe. »
Une résolution pour un deuxième organe central
Le directeur général s’est ensuite attaqué à la volonté du Crédit Mutuel Arkéa de faire voter, le 20 octobre, par ses caisses une résolution sur la création d’un deuxième organe central au Crédit Mutuel, spécifique à la fédération qui regroupe les Crédits Mutuels de Bretagne, du Massif central et du Sud-Ouest. « Aujourd’hui, nous ne pouvons pas admettre d’avoir des situations où on va parler de voter une résolution pour créer un deuxième organe central. Il y a un organe central au niveau du Crédit Mutuel et on ne peut pas continuer dans cette voie parce qu’on s’attaque à l’un des fondements du groupe qui est la solidarité », a-t-il indiqué. « Il n’y a pas de conflit d’intérêt au sein du Crédit Mutuel », a ensuite martelé le président, Nicolas Théry, citant notamment l’arrivée de deux administratrices indépendantes. « Nous ne sommes pas dans une période où le luxe de la division peut être pris. »
"Riposte" sur Twitter
Les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa étaient absents de l’assemblée, mais ont diffusé un communiqué de presse dans la soirée : « Le Crédit Mutuel Arkéa tient à réaffirmer les faits suivants : La gouvernance de la CNCM reste toujours, non conforme aux exigences européennes : « Son statut d’association ne permet pas une supervision adéquate » selon les propres termes de la BCE. Crédit Mutuel Arkéa et CM11-CIC sont deux groupes autonomes et concurrents : cette situation de concurrence a été reconnue par les tribunaux administratifs de Rennes et Paris à l’occasion des jugements rendus respectivement en août et septembre 2016. (…)»
« Les conflits d’intérêts persistent : le président de la CNCM se confond aujourd’hui avec celui du groupe CM11-CIC, concurrent direct du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Pour mettre fin à cette situation persistante et dénoncée à plusieurs reprises, le Crédit Mutuel Arkéa a déposé en octobre 2014 une plainte pénale devant le Procureur de la République de Paris dont l’instruction se poursuit. La marque est une propriété collective : L’appellation Crédit Mutuel est définie par la loi dans le code Monétaire et Financier.(…) Le Crédit Mutuel Arkéa propose une réforme alternative, avec deux organes centraux au sein de l’ensemble Crédit Mutuel, qui préserve totalement l’autonomie historique des groupes régionaux et répond parfaitement aux exigences de supervision bancaire européenne… »
L’association de salariés Vent debout, elle, a réagi sur Twitter, rappelant les différentes démarches judiciaires en cours.
#STOPConfeINTOX: Nicolas Théry = Président CNCM ET du CM11CIC = conflit d’intérêts. #Vent2bout #créditmutuel
— Vent debout (@vent2bout)
12 octobre 2016
#STOPConfeINTOX: Conflits d'intérêts CM11-CIC a la majorité absolue et le pouvoir de choix des 2 administrateurs "indépendants". #Vent2bout
— Vent debout (@vent2bout)
12 octobre 2016
#STOPConfeINTOX L'organe central est toujours une association ! Sa transformation en banque a été arrêtée par le juge TGI Paris #AGCM
— Vent debout (@vent2bout)
12 octobre 2016
* NDLR : Ce mécanisme a pour objectif de permettre une résolution ordonnée des défaillances des banques en affectant le moins possible le contribuable et l'économie réelle.
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