Le texte visant à simplifier la vie économique va-t-il au contraire déboucher sur davantage de contraintes et de bureaucratie pour les entreprises ? C’est ce qu’estiment une douzaine de fédérations professionnelles françaises des secteurs du commerce (Alliance du commerce, Conseil du commerce de France, Fédération de la franchise…), de l’e-commerce (Fevad), de la logistique (Union TLF, Afilog…) et même de l’industrie (France Industrie).
Celles-ci ne remettent pas en cause l’intégralité du texte qui prévoit une réduction du nombre de formulaires Cerfa, la simplification du bulletin de paie, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ou la mise en place du "test PME", un dispositif, qui vise à évaluer, avant leur adoption, l’impact des nouvelles normes et réglementations sur les petites et moyennes entreprises. Mais les fédérations dénoncent l’introduction d’un amendement (l’article 25 bis A) dans le texte adopté à l’Assemblée nationale le 17 juin.
De nouvelles contraintes pour les commerçants
Selon les fédérations professionnelles, l’article de loi complexifie les démarches administratives des projets d’ouverture ou d’extension de magasins de plus de 400 mètres carrés. À la clé, des délais et des coûts plus importants, juge le Conseil du commerce de France. Son président Guy Gras assure que "le commerce a besoin de soutien, pas de bâtons dans les roues". L’organisation dénonce un paradoxe : "En voulant ériger des barrières sous prétexte de préserver le tissu commercial existant, le texte oublie que la vitalité du commerce repose sur sa capacité à évoluer, à se transformer, à innover. Plutôt que d’encourager ces dynamiques, le dispositif risque au contraire de décourager les porteurs de projet".
Les entrepôts dans le viseur des députés
L’amendement complexifie aussi l’aménagement des entrepôts logistiques et d’e-commerce, en soumettant les sites de plus de 800 mètres carrés à une autorisation d’exploitation commerciale. "Une telle mesure constitue une entrave directe au développement de la logistique française, à rebours des ambitions gouvernementales en matière de réindustrialisation et de compétitivité", assurent douze fédérations dans un communiqué.
Union TLF, Afilog et les autres organisations d’entreprises craignent que cette mesure freine les implantations d’entrepôts en France. Elle pourrait même, selon eux, "entraîner une délocalisation progressive des capacités logistiques françaises".
Les différentes organisations patronales demandent le retrait de l’article lors de son passage en commission mixte paritaire.
