Comment rédiger son pacte d’associés ? (6/7) : Faut-il forcément passer par un avocat ?
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Comment rédiger son pacte d’associés ? (6/7) : Faut-il forcément passer par un avocat ?

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Faut-il forcément passer par un avocat pour rédiger un pacte d’associés ou peut-on tenter de le faire soi-même ?

Photo : Sebastian Pichler - Unsplash

C’est la question que se posent bon nombre de chefs d’entreprise qui envisagent de contractualiser avec leurs associés. « En théorie, on peut tout faire soi-même. En pratique, on se rend compte qu’il vaut quand même mieux passer par les services d’un expert en droit. Il m’arrive fréquemment de récupérer le suivi de sociétés et de voir des pactes d’associés mal ficelés, avec des clauses qui contredisent ce qui est écrit par ailleurs dans les statuts. C’est vrai qu’un pacte d’associés, c’est entre 600 et 800 euros en honoraires de rédaction, qui viennent s’ajouter souvent aux frais déjà engagés pour la création d’une société, mais c’est un investissement qui règle souvent pas mal de problème quand il est bien fait », explique Nathalie Finger-Ollier, avocate associée chez Avocats & Partenaires.

Des modèles sur internet

Une avocate qui prêche pour sa chapelle, rien de bien surprenant ! Mais quand le conseil vient aussi d’un entrepreneur, il prend tout à coup plus de poids. « Bien entendu, il existe le modèle du pacte d’associés gratuit, téléchargeable sur internet, et que l’on fait soi-même. L’avantage c’est d’avoir un coût zéro. L’inconvénient c’est que le pacte n’est pas très bien bordé. Il vaut donc mieux passer par un spécialiste du droit », explique l’entrepreneur Nicolas Vedovato, rompu à l’exercice du pacte d’associés.

Des outils intermédiaires

Mais entre le modèle gratuit et le modèle onéreux, il existe désormais une nouvelle tendance qui se développe sur internet. « Il existe désormais des outils intermédiaires qui via des intelligences artificielles amènent les futurs associés à se poser des questions. Qu’est-ce qui se passe si on vend la boîte ? Qui prend les décisions et sur quoi ? L’idée de ces outils est de faire en sorte que les actionnaires se posent les bonnes questions et se mettent d’accord. Derrière, en répondant à ces questions, cela déclenche la rédaction automatique du pacte d’associés. C’est un modèle qui ne coûte qu’une centaine d’euros et qui va être amené à se développer dans les années à venir », assure Nicolas Vedovato.

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