La réforme prioritaire pour les employeurs ? Les arrêts maladie. C’est l’un des sujets les plus sensibles pour les entreprises. Le coût économique des arrêts de travail représenterait 130 milliards d’euros par an, soit 4 points de PIB. Au-delà des 12 milliards versés par l’Assurance maladie, "20 à 25 milliards d’euros sont supportés directement par les entreprises ou leurs assureurs", souligne Yves Laqueille, vice-président de la Cnam et rapporteur de la task force mise en place par le Medef. Face à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, le syndicat patronal a en effet constitué un groupe de travail pour formuler des propositions
Les propositions du Medef pour mieux gérer les arrêts de travail
Parmi les mesures chocs proposées par le patronat, la dématérialisation totale des arrêts de travail, la forfaitisation des indemnités journalières (IJSS), jugée plus simple et moins sujette à erreur que le calcul actuel, la gradation des sanctions pour les "prescripteurs atypiques", pouvant aller jusqu’à l’interdiction temporaire de délivrer des arrêts ou encore la prévention systématique de la désinsertion professionnelle pour les arrêts longs (au-delà de six mois). Et, de façon plus disruptive, la non-prise en charge de la carence dès le troisième arrêt dans l’année, comme le pratique déjà la branche bancaire.
Un bonus-malus qui crée de la complexité
Le Medef se montre en revanche critique vis-à-vis de l’idée d’un bonus-malus indexé sur le taux d’arrêts dans les entreprises : "Cela compare des situations non comparables et crée surtout de la complexité", estime le président du Medef Patrick Martin.
Frédéric Van Roekeghem, ancien directeur général de l’Assurance maladie, expert reconnu du pilotage du système de santé et des politiques de maîtrise des dépenses et pilote de la task force santé du Medef, plaide plutôt pour que la Cnam transmette à chaque entreprise ses propres données de sinistralité des arrêts de travail, "décomposées entre arrêts fréquents et pathologies lourdes", pour mieux cibler les actions de prévention.
Halte au double financement
Autre motif d’inquiétude pour les employeurs : le transfert progressif de certaines dépenses vers les complémentaires santé, dont ils financent une part majoritaire. Pourtant, comme le souligne Yves Laqueille, "le système de santé aujourd’hui a un formidable potentiel d’amélioration de sa qualité et de sa performance, et peut être remis sur une trajectoire d’équilibre sans moyens financiers supplémentaires". Pour lui, l’enjeu n’est pas tant d’augmenter les financements que de revoir le fonctionnement du système pour en améliorer l’efficience.
Le Medef met en garde contre des "économies de court terme" qui se traduisent, in fine, par le fait que "les entreprises paient deux fois" : une première fois via les cotisations sociales et une seconde via les contrats collectifs. Il alerte également sur la progression des affections de longue durée (ALD), qui représentent des coûts de plus en plus élevés pour les complémentaires.
Prévention et simplification
Le patronat appelle à renforcer la prévention, notamment en généralisant la vaccination antigrippale gratuite dans les entreprises. Il ouvre aussi le débat sur une modulation des prises en charge en cas de refus de vaccination, au nom de la responsabilité collective. Plus consensuelle, une autre proposition vise à adresser à chaque assuré un relevé annuel de ses dépenses de santé, incluant assurance maladie et complémentaire, pour une meilleure prise de conscience individuelle. Côté simplification, le Medef milite pour l’extension de la carte vitale numérique, de l’espace numérique de santé et de l’ordonnance électronique. Autant d’outils susceptibles de fluidifier les démarches pour les patients comme pour les employeurs et de réduire les fraudes. "Ces dispositifs sont désormais prêts. Il faut passer à la généralisation", plaide Yves Laqueille.
6,5 milliards d’euros d’économies dès 2026
Enfin, le Medef défend une contractualisation pluriannuelle entre l’État et les établissements de santé, intégrant des engagements réciproques sur la qualité, les coûts et l’efficience. Il réclame également une meilleure séparation entre les fonctions de régulation et de tutelle au sein de l’État, condition d’un pilotage clair et structurant. Les mesures de ce nouveau "pacte de santé", estime l’organisation patronale, pourraient générer jusqu’à 6,5 milliards d’euros d’économies dès 2026 — dont 2,1 milliards d’euros d’économies sur les fraudes et 2,5 milliards sur la consommation des soins -, sans restreindre l’accès aux soins ni alourdir la facture des entreprises. Reste à savoir si elles seront reprises dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à venir.
