Les entreprises ont à leur disposition deux outils faciles à mettre en place pour améliorer la vie quotidienne de leurs collaborateurs et les fidéliser - le titre-restaurant et le chèque emploi-service universel (CESU) - bien utiles en cette période d’inflation et de revendications salariales croissantes.
Le titre-restaurant offre ainsi à son bénéficiaire un gain de pouvoir d’achat significatif. Le dirigeant en fixe la valeur libératoire et le montant de la participation financière de l’entreprise qui doit se situer obligatoirement entre 50 et 60 % du montant total du titre pour pouvoir bénéficier d’exonérations sociales et fiscales. La participation de l’entreprise est alors exonérée de cotisations sociales et de charges fiscales, à condition de ne pas dépasser le plafond de 6,50 euros par titre. Elle est déductible du bénéfice imposable tandis que le montant perçu par le salarié est exonéré de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu.
En 2023, le plafond légal de la participation des entreprises au financement du titre-restaurant est de 1 430 euros, sur la base de 220 jours travaillés, avec l’octroi d’un ticket repas par jour travaillé.
La bonne idée du CESU
L’entreprise peut également proposer à ses salariés des chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés facilitant l’accès aux services à la personne. Le Cesu permet de régler de nombreuses prestations (travaux ménagers, petits travaux de jardinage et de bricolage, garde d’enfants, etc.) tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
L’entreprise peut choisir, là aussi, la valeur faciale des titres (dans la limite de 99,99 euros par CESU préfinancé) et le montant de sa participation (jusqu’à 100 %), exonérée de cotisations sociales et de charges fiscales à condition que les aides versées par l’employeur n’excèdent pas 2 301 euros par année civile et par bénéficiaire.
Le préfinancement du Cesu par l’entreprise est déductible de son bénéfice imposable et éligible à un crédit d’impôt de 25 % du montant de sa participation, plafonné à 500 000 euros par an.
Le montant perçu par le salarié est, quant à lui, exonéré d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de CSG/CRDS sur les sommes correspondant à la participation de l’employeur.
Il représente en outre pour le salarié un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées pour les services à la personne. À noter que pour la mise en place pratique de ces avantages, les entreprises ont tout intérêt à se rapprocher de leur banque, la plupart d’entre elles ayant développé des solutions sur mesure.
