Ergonomie des postes de travail, troubles musculo-squelettiques, prévention des risques psychosociaux... La santé est de plus en plus au coeur des préoccupations de l'entreprise, ce qui renforce chaque jour un peu plus le poids d'un organisme de représentation du personnel: le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), que l'on imagine souvent plutôt lié aux entreprises industrielles. Mais pas que! «C'est une institution qui monte en puissance depuis dix ans. Toute décision qui peut avoir un impact sur la santé au travail, que cela aille d'un changement de cadence à la modification des horaires en passant par la façon dont on va sensibiliser aux accidents du travail aux choix de nouveaux sièges: tout cela la concerne. Et elle peut nommer des experts dans bien des cas. Peu de chefs d'entreprise le réalisent», insiste François Vélot, rédacteur juridique au groupe Revue Fiduciaire. «Alors que le CHSCT avait été pensé comme un lieu de consensus autour d'une valeur forte, la santé, il devient souvent aujourd'hui un nouveau centre d'affrontement entre représentants du personnel et employeur. Et cela est compliqué, car il est encadré par moins de textes et de réglementations», appuie Jean-Christophe Debande, auteur du livre «Les relations sociales en entreprise en 100 points clés». Autant de raison pour bien connaître le fonctionnement de cette institution. Créé dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT est présidé par l'employeur et par une délégation du personnel élue par les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise. Le mandat de membre du CHSCT est cumulable avec ceux de délégué du personnel et d'élu au CE. Un représentant de la médecine du travail, qui a alors un rôle consultatif, ou de l'inspection du travail, peut également participer aux réunions du CHSCT.
Expertise aux frais de l'employeur
Concrètement, le comité se réunit au moins une fois par trimestre. Il doit également le faire suite à la constatation d'un accident ou d'un incident grave. En préambule de ces réunions, l'employeur doit fournir au CHSCT tous les renseignements permettant l'émission d'avis sur les décisions qu'il compte prendre sur la transformation des postes de travail, le changement des cadences, l'adaptation à des mutations technologiques,etc. À noter que les membres du CHSCT peuvent faire appel, aux frais de l'employeur, à des experts pour éclairer leur jugement lorsqu'un risque est constaté dans l'entreprise ou lorsqu'un projet va modifier les conditions de sécurité, de santé ou des conditions de travail.
Souvent méconnu, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prend un poids grandissant dans le dialogue social.
