Deux ans. C’est la fenêtre de temps que se donne Manuel Valls pour réformer le Code du travail, avec l’objectif de le rendre moins complexe et d’y laisser une plus grande place à la négociation collective. Un des pivots de ce vaste chantier sera l’ancien ministre de la Justice
Robert Badinter, à qui Manuel Valls a confié, ainsi qu’à deux magistrats de la Cour de cassation, une mission de deux mois afin de jeter les grands principes de la réforme. Objectif ? Déposer un projet de loi dès le début 2016 et intervenir dès l’année prochaine sur le dossier brûlant du temps de travail, mais sans toucher à la durée légale des 35 heures.
Passer de 700 à 200 branches d’ici à deux ans
Manuel Valls annonce également vouloir réduire de façon significative le nombre de branches professionnelles : de 700 actuellement, il devrait passer à 400 d’ici à la fin 2016, puis à 200 sous deux ans. Cette coupe claire sera menée en concertation avec les partenaires sociaux. En réduisant considérablement le contingent des branches, le Premier ministre entend lutter contre une dispersion et un manque de dynamisme qui empêcherait celles-ci de jouer pleinement leur rôle de représentation des salariés, mais également des TPE et PME.
La réforme du Code du travail lancée par le gouvernement Valls s’orchestrera sur les deux prochaines années. Elle ne se traduira pas par une modification de la durée légale des 35 heures, mais ambitionne de faire passer de 700 à 200 le nombre des branches professionnelles dénombrées dans le pays. L’ancien ministre Robert Badinter sera chargé de définir les grands principes de ce chantier primordial pour l’économie hexagonale.
