L
e tribunal de commerce est souvent associé aux mauvaises nouvelles. Comment rectifier cette image ?
Je souhaite être un président ouvert vers l'extérieur, c'est-à-dire qui va vers les entreprises pour leur expliquer qu'elles ont tout intérêt à venir nous voir. Je suis volontairement resté dans l'ombre les trois premiers mois de mon mandat pour prendre le temps d'établir une stratégie et je suis prêt maintenant à faire le tour du département pour rassurer les entreprises. Nous avons des solutions à leur proposer en amont, nous sommes les mieux placés pour comprendre les entreprises : les 52 juges et 35 greffiers sont des chefs d'entreprise qui donnent bénévolement de leur temps. Un gros effort de formation de notre effectif est en cours, en collaboration avec l'Université de Toulouse. Notre objectif : accompagner les dirigeants qui pressentent des difficultés et leur proposer des procédures pour passer ce cap difficile.
Quelles sont ces procédures ?
Dans un premier temps, on peut démarrer avec une réunion informelle, au cours de laquelle ni l'identité du dirigeant ni celle de son entreprise ne sont divulguées aux tiers. Il s'agit juste d'exposer la situation et de prendre connaissance des mesures possibles. Le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures confidentielles intéressantes
de prévention des difficultés. Elles permettent de nommer un mandataire ad hoc ou un conciliateur.
La conciliation contentieuse, une solution efficace ?
Mon prédécesseur Jacques Picard avait initié la conciliation contentieuse et cela représente 30 à 40 % des accords obtenus aujourd'hui. C'est un très bon chiffre. Cela veut dire que nous avons remis d'accord 4 personnes sur 10. Nous sommes le deuxième tribunal à avoir mis ce dipositif en place (après Paris). La conciliation contentieuse a pour but d'assurer la pérennité des deux côtés, celui de l'entreprise endettée et celui du créancier.
Rencontrez-vous des dirigeants en détresse ?
Les entrepreneurs se retrouvent souvent dans des situations de détresse. Il y a un message important à faire passer de toute urgence : nous ne sommes pas là pour juger la personne. Nous nous intéressons à l'entreprise, à l'économie. C'est là ce qui nous différencie du Tribunal de justice. Trop d'entrepreneurs ont peur de pousser notre porte et arrivent trop tard. Ils ne sont souvent pas assez entourés. Nous n'avons pas un rôle de conseil mais nous nous sommes posés la question : que fait-on de celui qui a tout perdu ? Nous avons créé une cellule psychologique pour accueillir ces personnes souvent victimes du fameux " 3D ": dépôt de bilan, déprime, divorce.
Quelle vision avez-vous de la situation économique locale ?
Elle est aujourd'hui imprévisible et nous avons donc très peu de lisibilité. Tout va très vite et les difficultés des entreprises ont changé : les attentats, la grippe aviaire, la météo, autant d'éléments imprévisibles et qui ont de forts impacts sur les activités commerciales.
Notre
force, c'est d'offrir une justice rapide
et d'offrir une maîtrise de l'économie, avec des professionnels qui savent lire un bilan.
Propos recueillis par Juliette Jaulerry
Christian Bastide préside le Tribunal de commerce de Toulouse depuis ce début d'année. Il souhaite renforcer l'image de cette juridiction et rassurer les entrepreneurs.
