Si au moins 25 de vos salariés souhaitent prendre leurs repas dans les murs de l'entreprise, vous êtes alors tenu, après avis d'hygiène et de sécurité de votre entreprise ou, en son absence, des délégués du personnel, de mettre en place un local de restauration. Celui-ci prendra la forme d'un réfectoire ou d'un restaurant interentreprise.
Éléments nécessaires
Pour mettre en place ce local, vous devez, pour être en accord avec les textes de loi, demander les autorisations nécessaires (inspection du travail, médecine du travail), puis doter l'outil des éléments suivants: - sièges et tables en nombre suffisant. Il convient de noter que ces sièges doivent - si l'activité de l'entreprise le nécessite - permettre de transformer le local de restauration en salle de repos. Prévoyez donc des sièges à dossier. - robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour un minimum de dix personnes. - réfrigérateur - plaque chauffante Ce local de restauration doit être ouvert à tous les salariés de l'entreprise, quel que soit leur statut, et accessibles aux travailleurs handicapés. Les sous-traitants sont en revanche - sauf volonté contraire de l'entreprise - exclus du dispositif. Il est bien évidemment interdit de fumer dans ce lieu.
Possibilité dérogatoire
Si jamais moins de 25 de vos salariés souhaitent prendre leur repas dans l'entreprise, vos obligations seront moins importantes. Il vous suffira de mettre en place un emplacement dédié à cette activité. Aucune obligation, si ce n'est d'offrir de «bonnes conditions d'hygiène et de sécurité». Cet emplacement peut être installé à titre dérogatoire, et après autorisation de l'inspection et de la médecine du travail, dans des locaux dédiés à l'activité professionnelle, à l'exception des postes de travail se caractérisant par une dangerosité d'utilisation ou de préparation.
Le code du travail est formel: il vous est interdit de laisser vos salariés prendre leurs repas dans des locaux dédiés au travail. Voici ce qu'il vous faut entreprendre pour vous mettre en conformité.
