La suspension de la réforme des retraites a suscité une avalanche de réactions à l’occasion du discours de Sébastien Lecornu devant l’Assemblée nationale. Mais une dizaine d’autres mesures du projet de budget 2026 concernent très directement les entreprises.
Les grandes entreprises remises à contribution
La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises est prolongée en 2026. Ciblant les 400 plus grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros, cet impôt est divisé par deux par rapport à 2025. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros, mais inférieur à 3 milliards d’euros se verront imposer un taux de contribution de 10,3 %. Pour les sociétés au chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards d’euros, il atteindra 20,6 %.
Le secteur du transport perd des avantages
Une mesure intégrée dans un article prévoyant la suppression de diverses dépenses fiscales met fin au tarif particulier pour le carburant B100. Ce biocarburant fabriqué à base de colza est essentiellement utilisé par les professionnels du transport. Une mesure qui risque de mal passer pour le secteur alors que ce carburant coûte déjà plus cher que les autres, indiquait récemment Jean-Thomas Schmitt, président de l’Union TLF.
Autre proposition concernant le transport : le dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers (VUL) est recentré sur les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène.
Selon le gouvernement, ce recentrage vient "renforcer la cohérence du dispositif d’incitation à l’acquisition des poids lourds et véhicules propres les moins polluants, avec la trajectoire de réduction des émissions issues du transport routier".
L’entrée en vigueur de cette mesure est différée au 1er janvier 2027 pour ne pas "déstabiliser les entreprises engagées dans des projets d’acquisition de poids lourds ou de VUL utilisant le gaz ou des carburants de transition".
Une taxe sur les petits colis d’un montant de deux euros par article
Les petits colis en provenance d’Asie sont directement concernés par une nouvelle taxe qui se veut temporaire. Elle concerne les articles de faible valeur destinés à des particuliers et sera de deux euros par article. Selon le projet de loi de finances, cette taxe rapporterait 500 millions d’euros à l’État en 2026.
Elle serait temporaire, en attendant la réforme de l’Union douanière européenne qui vise à mettre en place un prélèvement sur ces produits. Selon le projet de budget, plus de 775 millions d’articles ont été introduits en 2024 sur le territoire français dans le cadre de la procédure "H7" du code des douanes dédiée aux envois inférieurs à 150 euros.
Une hausse des contributions patronales sur les tickets restau et les indemnités de rupture conventionnelle
Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement propose que les titres-restaurant, chèques-vacances, chèques cadeaux ou autres avantages sociaux et cultures financés par les CSE soient soumis à une contribution patronale de 8 %. Pour le gouvernement, il s’agit de "lutter contre les phénomènes de substitution aux salaires".
Le texte propose aussi de "rehausser de 10 points le taux de la contribution patronale spécifique qui s’applique aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite". Selon le texte, l’objectif est de lutter contre "l’accroissement des phénomènes d’optimisation dans les ruptures de contrat de travail".
Des réductions d’impôts
Le gouvernement propose d’abaisser le taux maximal de la Contribution sur la valeur ajoutée d’entreprises (CVAE) dès 2026 avec l’objectif de supprimer définitivement cet impôt en 2028, avec deux ans d’avance. Le taux maximal de CVAE sera de 0,19 % en 2026 et de 0,09 % en 2027.
Pour le gouvernement, il s’agit de "soutenir la dynamique de réindustrialisation française et d’accompagner nos PME et nos ETI". Il rappelle également que "la baisse des impôts de production initiée en 2021 a permis de les réduire de 15 milliards d’euros".
La réduction d’impôt dite "Madelin" est aussi modifiée. Les conditions d’investissements des Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) dans les Jeunes entreprises innovantes (JEI) sont facilitées et étoffées. Le plafond de financement est relevé de 15 à 16,5 millions d’euros pour les entreprises dont l’investissement ouvre droit au bénéfice de la réduction d’impôt Madelin. Pour le gouvernement, l’objectif est de "concentrer son effet pour le financement en fonds propres et d’assurer sa pleine conformité avec le droit européen".
Parmi les petites mesures de modernisation fiscale, il ne sera plus possible de régler les impôts professionnels par chèque, pour ceux qui pouvaient encore être payés par ce moyen.
L’avance de la compensation des coûts indirects du carbone supprimée
L’article 70 du projet de loi prévoit la suppression du versement de l’avance de la compensation des coûts indirects du carbone. Ce dispositif permet de rembourser aux entreprises une partie du coût du système européen de quotas carbone. Elle concerne les entreprises de secteurs "considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone".
Avec sa suppression, l’économie atteindra 74 millions d’euros en 2026.
Cette mesure est justifiée par l’objectif "de maîtrise des dépenses publiques en 2026 et de baisse des prix de l’électricité".
Si le gouvernement de Sébastien Lecornu n’est pas censuré le 16 octobre, ce projet de budget et ces propositions seront débattus au Parlement dans les jours à venir.
