Depuis ce premier juillet2012, les entreprises doivent composer avec une nouvelle obligation liée à la prévention des risques sur le lieu de travail. Quels que soient leurs secteurs d'activité ou leurs tailles, elles doivent en effet avoir désigné au moins un salarié chargé de «s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels». La désignation de ce responsable est soumise à l'avis du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise. Si cette dernière n'en est pas pourvue, les délégués du personnel doivent être alors consultés. Sur le terrain, ce «Monsieur sécurité», qui ne bénéficie pas d'un statut de salarié protégé, devra veiller à la mise en oeuvre de toute décision concernant l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail. Pour mener cette mission, il se verra accorder le temps et les moyens nécessaires. De même, s'il en fait la demande, le salarié doit obligatoirement se voir accorder une formation à ses nouvelles fonctions. À ce jour, la non-désignation d'un «monsieur sécurité» n'est pas assortie d'une sanction pour l'entreprise. En revanche, ce manquement contrevient à l'obligation de sécurité à laquelle est soumis un entrepreneur.
Avez-vous désigné votre «Monsieur sécurité»?
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