Auto-entrepreneur : Un régime contesté

Auto-entrepreneur : Un régime contesté

Plus de 2.000 créateurs d'entreprise se seraient enregistrés sous le régime de l'auto-entrepreneur dans la région Nord-Pas-de-Calais depuis le 1erjanvier 2009. Certains voient dans ce nouveau dispositif un encouragement à l'esprit d'entreprendre, d'autres dénoncent avec force une concurrence déloyale. C'est notamment le cas des artisans. Petit point sur ce régime qui n'a pas fini de faire parler de lui. Dossier réalisé par Ségolène Mahias, Élodie Soury-Lavergne, GéryBertrande et Thomas Baume, en collaborationavec l'édition de Haute-Garonne et Gabriel Thierry

Quel est l'effet du lancement du régime de l'auto-entrepreneur sur le nombre de créations d'entreprises? Il semble trop tôt pour le dire malgré l'engouement suscité par ce dispositif simplifié. D'après le gouvernement, 120.000 auto-entrepreneurs se seraient déclarés à la fin du premier trimestre, soit plus du double de l'objectif initialement fixé. La prudence reste de mise face à ces chiffres car les auto-entrepreneurs peuvent attendre fin juillet pour déclarer un chiffre d'affaires. Parmi toutes ces sociétés, combien resteront dormantes? Si le gouvernement ne veut pas freiner cet élan en période de crise, il admet cependant que des ajustements seront nécessaires. S'il était au départ question de faire le point en 2010, la grogne des artisans a précipité le calendrier... Au niveau local comme national, le monde de l'artisanat est sur le pied de guerre. Il reproche à ce régime de donner la possibilité à n'importe qui de s'installer comme artisan. Sans qualification particulière demandée, l'auto-entrepreneur ne peut, selon lui, garantir un service de qualité.




La chambre de métiers entendue par le ministre

De plus, il pose la question suivante: si la totalité de leurs charges est exonérée, quels droits auront-ils? Qui payera? La société française? Enfin, le plus choquant pour ce corps de métier est la concurrence déloyale générée par ce régime. Les uns ont des obligations, les autres aucune. La Chambre de métiers régionale n'en démord pas: le régime d'auto-entrepreneur est inadapté à l'artisanat. Le ministre de l'artisanat, Hervé Novelli, a répondu, le 25juin dernier, aux inquiétudes des artisans lors de la journée des présidents d'UPA territorial (lire l'article ci-dessous). Il a également précisé que «l'engouement pour ce nouveau régime a conduit à une hausse de créations d'entreprises dans le secteur des activités artisanales de près de 30% pour les quatre premiers mois de l'année 2009.»




Les Français sont pour

Des critiques abondantes que ne partagent pas forcément les Français. Selon une enquête réalisée par Opinion Way les 3 et 4juin auprès de 1.071 personnes, les Français retiennent principalement la facilité pour démarrer une activité indépendante (70%), la simplification des démarches administratives (68%) et le bénéfice d'un régime fiscal progressif (50%). L'indéniable atout est pour eux la règle permettant de payer des taxes uniquement si on réalise un chiffre d'affaires. Ainsi, 36% des personnes interrogées (dont 44% de fonctionnaires) sont prêtes à se lancer dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat.




De véritables opportunités

Près de 82% y décèlent d'ailleurs une véritable opportunité notamment pour les jeunes et les chômeurs de se lancer dans leur propre activité (92%). Ils reconnaissent toutefois que certains atouts sont nécessaires pour être auto-entrepreneur: la maîtrise du métier ou de l'activité (73%), un bon carnet d'adresses (57%) et un positionnement différencié face aux concurrents (55%). Enfin 85% des personnes interrogées accorderaient leur confiance à des produits et services d'un auto-entrepreneur. Cette confiance refait donc jaillir la possibilité d'une concurrence déloyale vis-à-vis des artisans mais aussi des entreprises de services assujettis, eux, à la TVA. Affaire à suivre...