Limiter la «casse» C'est ce à quoi les assureurs invitent les employeurs dans le cadre notamment des accidents du travail. Ces sinistres, traumatisants d'abord sur le plan humain, impactent le compte de résultats de l'entreprise. Et touchent souvent son équilibre financier. «Si un collaborateur perd la vie sur son lieu de travail, l'employeur va être soumis pendant plusieurs années à un taux de cotisations sociales majoré, précise ainsi Jean-Charles Clenet, responsable régional pour ACE Europe. Nous proposons de couvrir l'excédent entre le taux calculé par la Sécurité sociale, suite à la reconnaissance d'une invalidité égale ou supérieure à 10% ou dans le cas d'un décès, et le taux que l'entreprise aurait payé sans ces sinistres.» Une majoration se chiffrant souvent à plusieurs centaines de milliers d'euros. Certains cabinets d'avocats proposent par ailleurs d'analyser le taux de cotisation calculé par la Cram en vue, si besoin, de le contester. Des audits peuvent également être menés par certaines sociétés. Objectif: savoir si l'entreprise est en phase avec la réglementation sur l'hygiène et la sécurité.
Pérennité patrimoniale garantie
En termes de protection financière, les contrats de prévoyance, notamment collective, garantissent le versement d'indemnités journalières ou de rentes d'invalidité aux salariés. Recommandé aussi, le recours à l'assurance «homme clé». Elle vise, en cas de décès du dirigeant, à assurer la pérennité patrimoniale de l'entreprise. Quant aux frais généraux permanents, leur but est de prendre en charge les charges fixes de l'entreprise ou de financer le management de transition dans certaines professions réglementées. Au niveau juridique, quelques précautions enfin sont aussi à prendre. Outre la responsabilité de l'entreprise envers ses préposés, dans le cas d'une faute inexcusable, la CPAM peut demander à l'établissement le remboursement des sommes supplémentaires (rente majorée, indemnisation au titre des préjudices subis, etc.) versées au salarié. À l'entreprise de vérifier si cette garantie est accordée dans son contrat responsabilité civile exploitation...
ACE European Group Activité: assurance et réassurance. Effectif: 229 collaborateurs en France. Primes émises en 2007: 394millions d'euros. www.aceeurope-assurances.fr
Mieux vaut être paré en cas de coup dur. Un accident du travail étant lourd de conséquences pour l'entreprise, et parfois pour le dirigeant lui-même, des assurances existent pour y faire face. Quelques pistes à explorer.
