Mis en place par les pouvoirs publics par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’indice de réparabilité des appareils veut favoriser la réparation plutôt que le remplacement d’un produit. L’objectif est de promouvoir, chez les fabricants, l’écoconception et l’intégration de critères de réparabilité dès la création des produits. Dans un premier temps, l’indice concerne les smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, lave-linges et tondeuses à gazon, en fonction de plusieurs critères. Puis, il sera étendu aux autres appareils électroniques et électroménagers.
Cinq critères
Sur le mode de l’étiquette énergie, cet indice informe le consommateur au moment de l’achat d’un produit : est-il facile ou non à réparer ? Affiché en rayon et sur les sites internet marchands, il peut aussi être affiché sur l’emballage du produit. L’information se matérialise par un indice de réparabilité exprimé en note sur dix, sous forme d’un pictogramme.
L’indice de réparabilité est calculé à partir de cinq paramètres : la disponibilité des pièces détachées et les délais de livraison ; le rapport entre le prix de la pièce détachée la plus chère et le prix total du produit ; la facilité de démontage et remontage de l’appareil ; la mise à disposition d’une documentation d’entretien et d’utilisation par le fabricant ; des critères spécifiques par catégorie d’appareils. Par exemple, l’existence d’informations et d’assistance relative aux mises à jour logicielles des smartphones et des ordinateurs portables, ou la possibilité de réinitialiser ou non le logiciel de ces appareils…
Indice de durabilité attendu en 2024
En tout, 20 points sont attribués par critère, permettant de définir une note sur 100 qui est ensuite divisée par 10 pour aboutir à la note finale. Cinq couleurs classifient la réparabilité ou non de l’appareil : rouge, orange, jaune, vert clair et vert foncé. Une notation déjà adoptée par certains fabricants comme Darty ou Seb.
Les producteurs et importateurs devront établir l’indice de réparabilité, les paramètres ayant permis de l’établir et communiquer sans frais et sous format dématérialisé aux distributeurs et vendeurs l’indice et ses paramètres. Quant aux vendeurs, ils devront informer sans frais le consommateur, de l’indice de durabilité, par voie d’étiquetage et affichage approprié.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée du contrôle de l’effectivité de l’affichage de l’indice de réparabilité et des critères ayant permis de l’établir. Tout manquement (défaut d’affichage, tant du fait du vendeur que du metteur sur le marché ; affichage erroné ou mensonger) est passible d’une amende de 3 000 euros (pour les personnes physiques) ou de 15 000 euros (pour les personnes morales).
À compter du 1er janvier 2024, la législation devrait encore évoluer. L’article L 541-9-2 du Code de l’environnement prévoit la mise en place d’un indice de durabilité, qui évaluera cette fois la fiabilité et la robustesse du produit. Cet indice devra être communiqué par les fabricants ou importateurs de certains produits, qui seront précisés par décret.
