Mise en cause dans un article de Médiapart faisant état d’un effacement de "l’ardoise d’une entreprise au préjudice de la Sécurité sociale", en l’occurrence le site Setforge de Bouzonville, en Moselle, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet a fermement réfuté les accusations de l’organe de presse.
Un acte de gestion pris en concertation, se défend Astrid Panosyan-Bouvet
Dans un communiqué, la ministre explique que sa décision d’adapter le taux de cotisation accidents du travail-maladie professionnelle (AT/MP) de l’entreprise est un "acte de gestion" exceptionnel, pris en concertation avec le ministère des Comptes publics et Matignon. D’après Astrid Panosyan-Bouvet, les services du ministère ont été interpellés au sujet de la situation de Setforge Bouzonville "par les représentants salariés (CGT et CFDT), le préfet de Moselle Laurent Touvet, la sénatrice de Moselle Catherine Belrhiti, le maire et président de la communauté de communes Armel Chabane, et l’Union des industries et métiers de la métallurgie".
Une mobilisation locale justifiée par l’augmentation des cotisations de Sécurité sociale, augmentation entraînant un risque de défaillance du site Setforge de Bouzonville, d’après la Ministre : "La viabilité de cette entreprise était menacée par la hausse brutale et continue des cotisations AT/MP (2021 : 10,9 %, 2022 : 13,6 %, 2023 : 17,0 % ; 2024 : 21,2 % – un surcoût de près d’un million d’euros)".
Exposition à l’amiante et rachat
La ministre justifie sa décision par deux autres motifs : l’ancienneté de l’exposition à l’amiante, le retrait de cette substance depuis au moins 2001 ; le rachat de l’entreprise par Setforge en 2021, rendant le nouveau propriétaire non responsable des expositions passées. Dans son communiqué, la ministre estime que sa décision n’a aucune incidence sur la protection des travailleurs actuels ou anciens.
Spécialisé dans la fabrication de pièces pour les secteurs de la construction, de l’énergie et de la défense, le site Setforge de Bouzonville appartient au groupe parisien Farinia. Dans le Grand Est, les quatre sites industriels de Setforge emploient près de 400 salariés.
