De tous les outils évoqués lors du grand sommet social du 18janvier dernier, seule la simplification de l'accès au chômage partiel a emporté l'adhésion de tous les partenaires sociaux présents, qu'ils soient syndicats de patrons ou de salariés. En tête des préoccupations de chacun: le maintien de l'emploi face à la crise. Il est vrai qu'un exemple frappant était dans toutes les têtes, une nouvelle fois tournées vers le «modèle allemand». Grâce au recours au «Kurzarbeit», l'Allemagne a en effet pu sauver, selon l'OCDE, 220.000 emplois en 2009, en plein coeur de la crise. À l'époque, le chômage partiel «à la française» en préservait seulement 18.000. Dix fois moins.
Accélérer le traitement des demandes
Du coup, le gouvernement entend entamer de grandes manoeuvres pour faciliter l'accès à ce dispositif. En tête des mesures déjà ancrées dans le marbre: l'abaissement à 10 jours, contre 20 actuellement, des délais d'instruction par l'administration des demandes d'allocations spécifiques au chômage partiel. Un délai qui pourrait même être réduit à néant suite à une nouvelle consultation positive des partenaires sociaux si l'on en croit Xavier Bertrand, le ministre du Travail. Pour bénéficier des allocations, il suffirait alors de remplir une simple déclaration. Autre élément visé: la possibilité de suivre des actions de formation pendant le temps de travail couvert par le chômage partiel. Reste que pour être adopté, et devenir un outil de masse, le chômage partiel nécessite plus que de la simplification administrative. Il faut surtout débloquer les moyens nécessaires pour le rendre attractif auprès des employeurs. Ce qui a été fait en Allemagne: là ou les employeurs français doivent régler directement 25% à 50% de la rémunération du salarié concerné par le chômage partiel, leurs homologues allemands n'ont à assurer que la moitié des cotisations sociales dues. Le salaire est, lui, pris en charge entièrement par l'État, via l'Agence fédérale pour l'emploi, jusqu'à 67% du salaire antérieur net.
6milliards en Allemagne... 650millions en France
Bien évidemment, cela a un coût. En 2009, l'Allemagne a ainsi investi pas moins de 6milliards d'euros dans le soutien au chômage partiel, pendant que la France y consacrait 650millions. Un différentiel qui se ressent sur les volumes d'emplois sauvés et concernés: là où ils étaient 100.000 salariés concernés par le dispositif avant la crise outre-Rhin, jusqu'à 1,4million de travailleurs allemands l'ont été en avril2009. Pour obtenir des résultats, l'augmentation du budget alloué au chômage partiel semble donc incontournable. Or, rien ne laisse penser que cela sera le cas. Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force Ouvrière, annonçait à l'issue du sommet que l'État était prêt à mettre «100millions d'euros supplémentaires pour le chômage partiel». Pas de quoi, apparemment, transformer le chômage partiel à la Française en arme lourde anti-crise.
Lors du dernier sommet social, le recours au chômage partiel est un des seuls leviers anti-crise à avoir fait l'unanimité. Mais cet outil est-il vraiment si efficace?
