Stéphane Bouillon, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et préfet du Rhône, a décidé par un arrêté en date du 9 avril 2018 la fermeture administrative pour une durée de 3 mois de l’auto-école LePermisLibre ainsi que sa plateforme informatique. « Cette sanction intervient suite aux investigations et aux contrôles menés par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi (Direccte) », indique la préfecture, qui ajoute que « lors de ceux-ci, de nombreuses infractions au code du travail ont été relevées. Elles portent notamment sur le statut de 49 enseignants qui auraient dû être déclarés comme salariés, et non sous un autre statut, en l’occurrence celui d’auto-entrepreneur ».
Mise en conformité
Les services de Stéphane Bouillon signifient également que « des infractions au code de la route (réglementation de l’enseignement de la conduite) ont été identifiées ». Aussi, afin « d’assurer la protection des salariés de l’entreprise, de garantir une juste concurrence et de maintenir une qualité suffisante de la formation des futurs usagers de la route, le préfet a décidé de suspendre l’activité de l’auto-école pour lui permettre de se remettre en conformité avec la réglementation en vigueur ». La fermeture prendrait effet 30 jours après sa notification à la société pour permettre le décalage des cours d’apprentissage de la conduite ou des présentations à l’examen.
Les fondateurs répondent
« Nous userons de notre droit de réponse afin de démontrer la valeur de notre modèle, ses bienfaits et sa parfaite légalité – nous bénéficions en effet d’un agrément préfectoral pour exploiter notre auto-école », indique Lucas Tournel, cofondateur en 2015 avec Romain Durand, qui entend répondre à ces accusations lors d’une conférence de presse le 26 avril.
