Président breton de la FFB, Hugues Vanel rappelle que « la FFB soutient l'instauration de
cette disposition mise en place il y a un an (80 % des Français y sont d'ailleurs favorables selon un sondage Ifop) et déplore la surenchère médiatique qui l'entoure ». Pour lui, « la clause Molière n'a aucunement pour effet d'exclure l'intervention de salariés détachés sur le chantier. À condition de déclarer son personnel détaché en amont de son intervention, auprès de l'inspection du travail (de manière dématérialisée sur le site du ministère du Travail), une entreprise étrangère peut parfaitement soumissionner un tel marché ou participer à son exécution en position de sous-traitance, à charge à elle de veiller à la compréhension du français par ses salariés. »
Dépasser toute polémique
Hugues Vanel tient d'ailleurs à rappeler également que le bâtiment « a toujours été, depuis des décennies, un secteur d'intégration de main-d'oeuvre étrangère et de promotion sociale : nous ne souhaitons donc pas être instrumentalisés ou taxés de promouvoir la fermeture des frontières ! », s'exclame-t-il. Hugues Vanel entend dépasser toute polémique pour examiner « sereinement » l'objectif de cette disposition centrée, selon la FFB, sur la sécurité. Un argument que ses détracteurs dénoncent d'ailleurs. « Il n'est pas demandé une maîtrise du français mais une capacité de compréhension et d'expression suffisante, nuance Hugues Vanel. Cette exigence est justifiée sur des chantiers qui se caractérisent par des règles de sécurité strictes et la présence simultanée de plusieurs entreprises sur un même site pendant plusieurs semaines. »
Quels contrôles ?
S'agissant des contrôles, la FFB se dit particulièrement satisfaite de la mise en place de la carte d'identification professionnelle du BTP, entrée en vigueur le 22 mars et qui va se déployer progressivement (d'ici la rentrée de septembre en Bretagne). « Les entreprises pourront déclarer leurs salariés sur le site cartebtp.fr. Pour les salariés et intérimaires détachés, la demande de carte BTP devra obligatoirement accompagner toute nouvelle déclaration de détachement, explique-t-on à la FFB. Ce dispositif, en devenant obligatoire, constituera un instrument incontournable de la lutte contre la fraude au détachement. » C'est la priorité, selon Hugues Vanel : « Plus que le détachement, qui lorsqu'il est respecté à la lettre est parfaitement légal, ce sont les abus du détachement qu'il convient de combattre efficacement pour créer les conditions d'une concurrence loyale. » En Bretagne, la FFB a sensibilisé des maîtres d'ouvrage publics. Parmi les collectivités qui se sont emparées du sujet, de grands donneurs d'ordre comme les bailleurs sociaux, le CHU de Rennes, Rennes Métropole ou Brest Métropole ont signé des chartes d'engagements visant à lutter contre le recours frauduleux au détachement. Hugues Vanel en appelle à « une mobilisation commune et une vigilance accrue sur la détection des offres anormalement basses et des pratiques pouvant dissimuler du travail illégal ».
