Dossier # Juridique

Comment rédiger son pacte d’associés ?

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Salle de réunion vide — Photo : Benjamin Child

Quand tout va bien, le pacte d’associés n’est pas forcément nécessaire et les statuts de l’entreprise peuvent suffire à gérer la relation entre les actionnaires ainsi que l’organisation et le bon fonctionnement de l’entreprise. Mais qu’adviendra-t-il le jour où les divergences entre les associés apparaîtront ? Qui prendra in fine les décisions ? Que se passera-t-il si l’un des actionnaires décide de quitter le navire ? Les associés en place auront-ils la primeur pour racheter ses parts ? À quel montant seront valorisés les titres ? Autant de questions que les créateurs d’entreprise ne se posent pas au démarrage et qui pourtant risquent de se poser un jour.