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    Juridique

    Coronavirus : les délais légaux en matière d'urbanisme revus et corrigés pour faciliter la reprise dans le BTP

    16 avril 2020

    Pour aider le BTP et l’immobilier, le gouvernement revoit sa copie sur les délais légaux en matière d’urbanisme. Une nouvelle ordonnance, publiée le 16 avril, réaménage ceux applicables pour les procédures d’instruction et de préemption, ainsi que les recours. Ils sont désormais suspendus et reprendront immédiatement après la fin de l’état d’urgence sanitaire (plutôt qu’un mois après), « pour la durée restant à courir le 12 mars 2020 » (pour les recours, une durée minimale de sept jours devra toutefois être observée). La même logique est appliquée aux délais contractuels à l’issue desquels peuvent être réclamées des pénalités. Quant aux délais qui devaient débuter pendant l’état d’urgence, la fin de celui-ci servira de date de départ. Avec ces modifications, le gouvernement espère faciliter la reprise rapide de l’activité dans le bâtiment, mis à l’arrêt par l’épidémie de coronavirus.

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