• France

    Fiscalité

    Coronavirus : coup de pouce fiscal sur les dons de matériel sanitaire par les entreprises

    09 avril 2020

    Pour l’État, tous les moyens sont bons pour pallier la pénurie d’équipements médicaux. Y compris renoncer à la sacro-sainte TVA, à laquelle Bercy refuse de toucher, depuis de la crise du coronavirus. Cette fois, le ministère des Finances annonce que les entreprises qui donnent masques, gel hydroalcoolique, tenues de protection ou respirateurs « pourront déduire la taxe sur la valeur ajoutée supportée à l’occasion de l’acquisition ou de la fabrication de ces matériels ». Pour être éligibles à la mesure, cette fourniture gracieuse doit s’orienter vers des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, des professionnels de santé, l’État ou des collectivités territoriales. Bercy ajoute que « compte tenu des circonstances, les obligations déclaratives pour bénéficier de cette tolérance seront allégées ».

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