Confinement n°3 : les règles du chômage partiel adaptées à la nouvelle vague de fermetures administratives
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Confinement n°3 : les règles du chômage partiel adaptées à la nouvelle vague de fermetures administratives

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Crise du coronavirus : Le Journal des Entreprises vous informe — Photo : Le Journal des Entreprises

Nouvelle révision des règles pour le chômage partiel. La prise en charge intégrale est étendue dans les 16 départements soumis à semi-confinement depuis le 20 mars. En plus des activités fermées et des secteurs protégés (dits S1 et S1bis), elle s’appliquera aussi aux entreprises ouvertes, mais capables de "[justifier], du fait [des] nouvelles restrictions, d’une perte de 60 % de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019", indique le ministère du Travail. La couverture à 100 % de l’activité partielle sera également possible pour "les rayons non-essentiels fermés dans les grandes et moyennes surfaces […] selon les mêmes modalités qu’en novembre dernier". Pour toutes les autres entreprises de ces départements (Île-de-France, Hauts-de-France, Alpes-Maritimes, Eure et Seine-Maritime), le reste à charge demeure à 15 %. Le tout sera valable "tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre" dans ces territoires. Ailleurs en France, les règles ne changent pas.

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