Pas de reconfinement. Pas de fermetures d’écoles qui auraient plombé tant l’éducation des enfants que l’économie et le fonctionnement des entreprises. Mais un couvre-feu généralisé. Le premier ministre Jean Castex vient d’avancer à 18 heures l’heure du couvre-feu sur tout le territoire, à partir de ce samedi 16 janvier et ce, pour au moins quinze jours. Cette mesure était déjà à l’œuvre dans 25 départements de la moitié Est du pays.
Restaurants et commerces en première ligne
Sur le plan économique, ce couvre-feu avancé de deux heures ne change pas fondamentalement la donne. Sauf pour les milliers de commerces et de restaurateurs (qui pourront continuer à assurer leurs livraisons, mais pas la vente à emporter), qui sont désormais priés de baisser le rideau à 18 heures. Les salariés de ces commerces, comme ceux des autres entreprises, pourront déroger au couvre-feu pour rentrer chez eux.
Quatre milliards d’aides mensuelles
Pour minimiser l’impact de cette mesure sur l’activité des commerçants, Jean Castex les invite à ouvrir sur le temps du déjeuner et ouvre la porte à de possibles ouvertures dominicales, des dérogations pouvant être accordées dans le cadre de concertations locales, menées par les préfectures, auprès des collectivités et des partenaires sociaux. Deux pis-aller que vont venir compenser quatre milliards d’euros d’aides mensuelles, annoncées par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Ces aides, le gouvernement les maintiendra " aussi longtemps que cela est nécessaire ", a assuré le premier ministre.
Un Fonds de solidarité plus généreux
Une énième version du Fonds de solidarité est ainsi mise en place et ce, à compter du mois de décembre 2020. Le formulaire de décembre est disponible à partir de ce vendredi 15 janvier.
Pour les restaurateurs, le produit de la vente à emporter et de la vente à domicile ne sera plus comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence qui sert au calcul du Fonds de solidarité. Mécaniquement, cela leur permettra de toucher davantage d’aides.
Les entreprises impactées par les effets de la crise sanitaire mais non fermées administrativement (secteur S1bis), comme les fournisseurs des cafés et restaurants ou le commerce de gros, vont aussi pouvoir davantage bénéficier de ce Fonds de solidarité. Si elles perdent au moins 70 % de leur chiffre d’affaires mensuel, elles pourront toucher une aide se montant jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 euros par mois (alors que le montant de l’aide se limitait à 10 000 euros jusqu’alors). Cette aide est accessible quels que soient les effectifs de l’entreprise, alors que seules les PME et TPE de moins de 50 salariés pouvaient la solliciter jusqu’à présent.
Les loyers pris en charge
Par ailleurs, l’État va prendre en charge jusqu’à 70 % des loyers des entreprises fermées administrativement (restaurants, salles de sport…) et des entreprises du secteur S1 bis, dès lors qu’elles réalisent plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel. En attendant une éventuelle rallonge qui suppose une négociation avec l’Europe, cette aide sera plafonnée à trois millions d’euros sur la période allant de janvier à juin. Cette prise en charge des coûts fixes s’ajoute au Fonds de solidarité.
Aides à la viticulture
L’instauration de nouvelles sanctions américaines, faisant suite au conflit Boeing-Airbus, amène par ailleurs le gouvernement à déclencher une aide spécifique pour les viticulteurs français qui perdent au moins la moitié de leur chiffre d’affaires. Ils peuvent bénéficier jusqu’à 200 000 euros d’aides mensuelles.
Report d’échéance pour le PGE
Toutes les entreprises pourront aussi bénéficier d’un report de paiement des échéances des prêts garantis par l’État (PGE), alors que la date de la première échéance de remboursement approche pour beaucoup d’entre elles. Le gouvernement assure que toutes les entreprises vont pouvoir différer d’une année supplémentaire le remboursement des PGE. " Deux à quatre mois avant la date anniversaire de souscription du PGE, les chefs d’entreprise sont invités à étudier avec leurs banquiers les modalités de remboursement souhaitées selon leurs situations particulières ", explique la Fédération bancaire française (FFB) dans un communiqué. 200 000 entreprises sont concernées en avril, 460 000 autres entre mai et décembre.
Ce report est automatique : " Les banques s’engagent aujourd’hui à accepter systématiquement toute demande de décalage d’un an supplémentaire de l’amortissement du capital du PGE, formulée par une entreprise ou un professionnel qui en ressent le besoin, quel que soit son secteur. Il pourra ainsi intégrer dans la phase d’amortissement une nouvelle période d’un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans une durée totale de prêt pouvant aller jusqu’à six ans ", poursuit la FFB.
Moratoires possibles pour les prêts bancaires
Les entreprises ayant des restrictions d’activité pourront aussi obtenir de leur banque un moratoire leur permettant de retarder le remboursement de leurs autres prêts. Ces reports ne seront pas cette fois automatiques, mais accordés " de manière personnalisée ", précise la FFB.
Différé d’amortissement
Pour soulager les trésoreries, Bruno Le Maire a annoncé la possibilité pour les entreprises de procéder à un différé d’amortissement pour les biens qui ont été sous-utilisés du fait de la crise sanitaire. Cette mesure va notamment concerner les hôtels, les restaurants, les salles de sport ou les remontées mécaniques.
Activité partielle
Du côté du ministère du Travail, Élisabeth Borne a annoncé le prolongement du dispositif d’activité partielle, qui concerne toujours trois millions de salariés français, trois fois moins tout de même que lors du premier confinement.
Pour les entreprises fermées administrativement, qu’elles le soient totalement comme les bars, ou partiellement comme les commerces, l’État continuera de prendre à sa charge 100 % de la part de salaire versée par l’entreprise au salarié. Et ce, " tant que les mesures de restrictions administratives s’appliquent ", a indiqué la ministre.
Pour les secteurs dits protégés (comme les hôtels et l’événementiel), l’État en fera de même jusqu’à la fin du mois de février. Cette prise en charge sera maintenue en mars pour toutes les entreprises qui affichent au moins 80 % de baisse de chiffre d’affaires. Pour les autres, " le reste à charge sera de 15 % ".
Pour les autres secteurs d’activité, l’État assurera jusqu’à février un soutien de 15 %, a indiqué Élisabeth Borne.
