À la recherche du temps perdu. Ce pourrait être le titre de l’ordonnance publiée le 2 avril concernant la formation professionnelle. Prise pour répondre à la crise du coronavirus et aux conséquences du confinement sur certains secteurs économiques à l'arrêt, elle introduit deux mesures qui intéressent particulièrement les entreprises : l’une assouplit les règles de l’apprentissage, l’autre repousse l’application de l’entretien professionnel sexennal pour les salariés.
Apprentissage : prolongations pour les apprentis
Un employeur va pouvoir garder ses apprentis plus longtemps que prévu. La durée des contrats d’apprentissage et de professionnalisation peut en effet être prolongée « jusqu’à la fin du cycle de formation poursuivi initialement ». Pour ce faire, il faut en passer par un avenant. La mesure ne vaut toutefois que pour les contrats censés se terminer entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 et si l’apprenti est empêché d’aller au bout de son cycle normal, « en raison de reports ou d’annulations de sessions de formation ou d’examens ».
Réciproquement, un stagiaire de la formation professionnelle sans employeur peut rester trois mois de plus dans un CFA (soit six mois au total). De quoi lui donner plus de temps pour trouver un contrat d’apprentissage dans l’intervalle. Ce sursis est accordé à tous ceux qui étaient en formation à la date du 12 mars 2020.
Entretien : report pour les employeurs
Depuis cette année, et pour la première fois, l’employeur doit mener un entretien professionnel spécifique pour ses salariés ayant plus de six ans d’ancienneté. Cet échange vise à dresser « un état des lieux récapitulatif [de leur] parcours professionnel ». Les entreprises étaient censées commencer à organiser ces rendez-vous en mars. Le gouvernement a finalement fait le choix, là encore, de donner du temps : elles ont finalement jusqu’au 31 décembre 2020 pour conduire ces entretiens. La date effective de ces derniers servira, à partir de 2021, de jour de référence pour le calcul des futurs délais.
En parallèle, et pour la période du 12 mars au 31 décembre 2020, le gouvernement lève les sanctions prévues contre les sociétés de plus de 50 salariés qui ne respecteraient pas leurs obligations d’entretiens bisannuels et de formation continue de ses salariés.
